Conserver son emploi pendant la grossesse

  1. Les démarches administratives à effectuer lors d’une grossesse
  2. Les premières démarches administratives
  3. Les différents types de démarches administratives
  4. Les avantages et les impératifs des démarches administratives
  5. Les avantages de la réalisation des démarches administratives lors…
  6. Les impératifs des démarches administratives
  7. S’informer des démarches administratives à respecter

Les démarches administratives ont pour objectif de protéger la femme enceinte contre le licenciement, de lui permettre un aménagement du poste de travail ou le changement éventuel de poste. La prise en charge intégrale des frais médicaux durant la grossesse, de l'accouchement et des suites de la naissance est aussi à préparer. Ces démarches permettent aussi à la femme enceinte de bénéficier des primes de naissance, des allocations familiales et des divers congés liés à la grossesse et à l'enfantement.

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Les démarches administratives à effectuer lors d’une grossesse

La grossesse est un évènement qui peut provoquer quelques bouleversements pour la mère et pour l’entreprise dans laquelle elle travaille. Afin que la mère puisse bénéficier de ses droits, elle doit remplir des démarches administratives pendant la période de sa grossesse.

Les premières démarches administratives

Dans les trois premiers mois de sa grossesse, la femme enceinte devrait effectuer une première consultation prénatale complète incluant la consultation proprement dite, le remplissage d’une fiche de renseignements permettant au médecin d’identifier les facteurs familiaux ou personnels pouvant présenter des risques pour la santé de la mère et de l’enfant. Ces informations sont compilées dans le formulaire nommé ’’Premier examen prénatal’’ dont un exemplaire est remis à la Caisse d’Assurance Maladie et deux exemplaires doivent être déposés par la mère à la Caisse d’Allocation Familiale.

La femme enceinte doit également aviser son employeur de son état de grossesse dans les trois premiers mois, en fournissant une attestation médicale par lettre recommandée ou à déposer contre reçu.

Les différents types de démarches administratives

La future mère ou le père doit réaliser des démarches administratives qui consistent généralement à remplir des demandes et à les soumettre auprès de la mutuelle ou la caisse maladie auprès de laquelle elle est affiliée. Ces démarches incluent entre autres :

  1. la demande de prime de naissance
  2. le congé de maternité
  3. le congé de paternité
  4. la demande d’allocations familiales
  5. le congé parental

Après, la déclaration de la naissance est l’une des plus importantes démarches administratives à effectuer car elle permet de donner une identité civile à l’enfant et le document ainsi obtenu sera utilisé pour percevoir les allocations familiales. La déclaration de naissance se fait auprès du bureau civil de la commune des parents ou d’un des parents.

Les avantages et les impératifs des démarches administratives

Remplir les différentes démarches administratives requises permet à la mère de jouir de ses droits et de faire face à sa grossesse et à la période postnatale en toute sérénité.

Les avantages de la réalisation des démarches administratives lors d’une grossesse

Le fait d’aviser son employeur sur son état de grossesse permet de se prémunir contre tout risque de licenciement abusif et de préparer l’employeur sur les dispositions à prendre lors des congés prénatal et postnatal de la mère. En effectuant les démarches administratives nécessaires, la mère peut bénéficier des congés de maternité auxquels elle a droit. La durée de ces congés est confirmée par la mutuelle ou la caisse maladie. Le congé de maternité peut varier de 16 à 46 semaines suivant le nombre d’enfants déjà à charge de la mère et le nombre d’enfants qu’elle attend. Le congé de maternité est de :

  • 16 semaines pour la femme qui attend son premier bébé
  • 26 semaines pour celle qui attend son troisième enfant
  • 34 semaines pour la future maman de jumeaux
  • 46 semaines pour la femme enceinte de triplés

Ces congés de maternité sont répartis en congés avant l’accouchement et après l’accouchement. La femme enceinte a le droit de reporter ses congés prénataux sur ses congés postnataux à condition de garder une semaine de congé avant la date probable de son accouchement.

La femme enceinte peut s’absenter du travail pour effectuer des examens médicaux sans que ces absences aient un impact sur la perception de son salaire. En cas de complication prénatale ou postnatale, la mère peut bénéficier de semaines additionnelles ajoutées aux congés de maternité. La demande de congés pathologiques est effectuée par le médecin traitant de la mère ou par son gynécologue.

Satisfaire aux démarches administratives permet à la mère de continuer à percevoir son salaire durant les congés. En effet, la caisse-maladie paie 82 % du salaire de la mère durant les 30 premiers jours du congé et paie par la suite 75 % du salaire.

Les impératifs des démarches administratives

La majorité des démarches administratives devraient être effectuées dans les trois premiers mois de grossesse afin de ne pas dépasser certains délais requis. Le non-respect des démarches administratives liées à la grossesse expose la mère à :

  • la perte de ses droits de congé
  • des risques de licenciement abusif
  • non perception de salaire durant les périodes non travaillées, notamment en congé
  • l’absence de prise en charge de ses frais médicaux

S’informer des démarches administratives à respecter

Pour avoir plus de détails sur les démarches administratives à effectuer, la mère peut contacter la direction des ressources humaines de l’employeur, sa mutuelle ou caisse-maladie. Elle peut également obtenir des informations sur les conditions de travail prévues par la société en cas de grossesse et d’enfantement par le biais de la convention collective.



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