Le recours à une mère porteuse, une démarche médico-juridique de couples infertiles

  1. Mère porteuse, loueuse de ventre
  2. La mère porteuse, une maternité de substitution
  3. Le profil de la mère porteuse
  4. Une technique interdite sujette à un débat juridique permanent
  5. Trouver une mère porteuse, être parent à tout prix
  6. Le "tourisme procréatif" pour braver l’interdit
  7. L’accouchement anonyme de la mère porteuse française
  8. Les coûts financiers

Selon le cas, le recours à une mère porteuse est appelé soit procréation pour autrui, soit gestation pour autrui. Ce processus est avant tout médical, mais il est aussi juridique au vu des conséquences aux égards de la loi. En réponse à la problématique de l'interdiction posée par la loi en vigueur en France, se tourner vers d'autres pays est souvent l'alternative choisie par les parents désirant recourir à une mère porteuse.

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Mère porteuse, loueuse de ventre

De nombreuses femmes qui n’ont pourtant pas de problème d’ovulation sont dans l’incapacité de faire un enfant. Les cas les plus fréquents sont dus à un problème de fonctionnement de l’utérus ou parfois même à l’inexistence de celui-ci. De ce fait, le recours à une mère porteuse devient la meilleure alternative, notamment pour les parents qui désirent avoir un enfant auquel ils seront liés génétiquement.

La mère porteuse, une maternité de substitution

Le principe de la maternité de substitution suppose qu’une femme, souvent appelée "mère porteuse" décide de porter un enfant pour autrui dans la promesse de rendre l’enfant à la naissance. On distingue toutefois deux types de mères porteuse :

  • la mère porteuse traditionnelle ou mère de substitution génitrice : elle apporte elle-même son ovule et est inséminée par les spermatozoïdes du père intentionnel
  • la mère de substitution non génitrice : elle reçoit l’embryon issu d’une fécondation in-vitro du spermatozoïde et de l’ovule appartenant aux deux parents

Le profil de la mère porteuse

Plusieurs critères doivent être pris en compte dans le choix d’une mère porteuse. Une femme qui se propose de porter l’enfant d’autrui doit répondre à un certain profil :

  • être âgée de 18 à 35 ans
  • être déjà maman d’un ou de plusieurs enfants
  • avoir de bons antécédents obstétriques
  • disposer d’un bon casier judiciaire
  • être en bonne santé et particulièrement sans maladies sexuellement transmissibles
  • non fumeuse

Une technique interdite sujette à un débat juridique permanent

La loi française interdit formellement le recours à la mère porteuse au nom de la loi bioéthique de 1994, renforcée par celle de 2004. Elle ne reconnaît que la maternité par accouchement et dénonce une incitation à l’abandon d’enfant. En cas de recours à une mère porteuse, les peines encourues sont lourdes telles que la prison et de fortes amendes. Pourtant, les demandes en mère porteuse des couples infertiles gagnent en importance : tous les ans, on en dénombre une centaine qui ne peut devenir parents qu’en adoptant ou en recourant à une mère porteuse.

L’année 2007 a été marquée par un tournant décisif quand un couple français se voit attribuer la filiation de leurs filles biologiques et la transcription de leur état civil après des années de procédures judiciaires. Elles étaient soeurs jumelles nées d’une mère porteuse californienne. En 2008, la transcription a été annulée sous prétexte qu’elle favoriserait la gestation par autrui au détriment de la loi. Une proposition de loi en vue de la légifération de la GPA voit le jour, mais la majorité des parlementaires décide de maintenir l’interdiction. Toutefois, un débat houleux est depuis resté ouvert, les militants de la GPA ne cessant pas leurs tractations en ce sens.

Trouver une mère porteuse, être parent à tout prix

Face à l’interdiction posée par la loi, pour pouvoir recourir aux services d’une mère porteuse, les couples se tournent vers d’autres pays où cette pratique est autorisée.

Le "tourisme procréatif" pour braver l’interdit

En Belgique, le vide juridique rend possible la GPA, par contre aucun encadrement n’est fait pour permettre la filiation au profit des parents intentionnels. En Grèce comme au Royaume-Uni, elle est explicitement autorisée moyennant certaines conditions comme la signature d’un accord entre les deux parties et l’interdiction de rémunérer la mère porteuse (en dehors des frais inhérents à la grossesse).

Les États-Unis restent l’eldorado des couples français en mal d’enfant. En l’absence d’une loi fédérale, chaque État a ses propres lois en la matière. Dans certains États, la GPA est largement autorisée et la loi permet d’établir facilement la filiation du fait de la reconnaissance de la parentalité par les autorités sur place. Les démarches sont simples pour l’obtention d’un certificat de naissance et d’un passeport en bonne et due forme.

L’accouchement anonyme de la mère porteuse française

Dans tous les cas, le problème se pose au retour en France dans l’établissement de la filiation. Pour éviter cela, certains parents optent pour une mère porteuse française. Toutes les opérations médicales se font dans un pays étranger où elles sont rendues possibles par la loi. La mère porteuse revient en France et accouche anonymement, le père intentionnel qui est le père biologique devient ainsi l’unique parent. Par contre, le lien de filiation vis-à-vis de la mère est plus difficile à établir, mais possible notamment par l’adoption.

Les coûts financiers

Recourir à une mère porteuse entraine des coûts financiers très élevés. Mais l’assurance de revenir avec un enfant motive les couples qui veulent devenir parents à tout prix. Les démarches se font en général par l’intermédiaire d’agences spécialisées en la matière qui se chargent de tous les aspects techniques, juridiques et médicaux. Plusieurs frais sont à comptabiliser : tous les frais médicaux liés au traitement, les séjours répétitifs obligatoires, les rémunérations de l’avocat et éventuellement les compensations données à la mère porteuse.



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