Cinema : Dailymotion sort vainqueur

Dailymotion, le site français d'hébergement et de partage de vidéos sur internet, vient d'être définitivement acquitté par la Cour de Cassation. Cette entreprise était l'objet d'une poursuite judiciaire initiée par les industriels du cinéma. Dailymotion était poursuivi pour avoir permis la diffusion et le partage illicite de "Joyeux noël" un film du réalisateur Christian Carion

illustration  « Cinema : Dailymotion sort vainqueur » cliquer pour agrandir

Suite à la publication et au partage de la vidéo du Film "Joyeux Noël" sur le site de Dailymotion par un utilisateur, le réalisateur du film avait porté plainte contre Dailymotion avec pour objet contrefaçon. Le tribunal de grande instance de Paris, qui avait été saisi de l’affaire, avait condamné le site de partage de vidéo à une amende s’élevant à 23000 euros en 2007. Le film en question était sorti en 2005 et avait déjà eu une audience de deux millions de spectateurs en salle. Le tribunal de grande Instance de Paris avait estimé que Dailymotion était fautif pour avoir laissé diffuser gratuitement une œuvre protégée sur son site web, sans l’avis du propriétaire. Dailymotion avait fait appel de la décision et avait reçu un avis favorable. En 2009 la cour d’appel, devant laquelle l’affaire avait été renvoyée, avait donné raison à Dailymotion dans cette affaire, car elle a estimé que Dailymotion ne pouvait aucunement être responsable des agissements de ses utilisateurs. Pour la cour d’appel, Dailymotion n’est qu’un hébergeur. A ce titre l’entreprise ne peut être condamnée car le site a écrit de façon visible qu’il est interdit de diffuser des contenus copyrightés et la vidéo incriminée avait été, par la suite, supprimée du site par les administrateurs. Suite à la décision de la cour d’appel, les industriels du cinéma avaient effectué un pourvoi en cassation. Mais la Première chambre civile vient de rejeter le pourvoi en cassation des industriels en s’appuyant sur la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Dailymotion se trouve ainsi définitivement blanchie dans cette affaire.

La loi de confiance dans l’économie numérique est une loi spécifique aux droits d’auteurs sur les nouveaux moyens de communication. Cette loi accorde un statut d’hébergeur pour les sites qui se contentent d’héberger des contenus mis en ligne par les internautes. La LCEN fait obligation toutefois à ces sites web de supprimer automatiquement tous les contenus mis en ligne qui violent des droits d’auteurs. De ce fait Dailymotion ne saurait être poursuivi. A titre de rappel, Dailymotion est une entreprise française qui offre aux internautes la possibilité de publier et de partager des vidéos, les autres utilisateurs ont la possibilité donc de visionner les vidéos mis en ligne par un utilisateur. Les sites de partage de vidéos ont le vent en poupe sur le web. Ainsi Dailymotion est le 32ème site web le plus visité au monde avec 93 millions de visiteurs. Son concurrent Youtube utilise à lui seul 10% de la bande passante des Etats Unis. De nombreux utilisateurs mettent en ligne sur ces sites des vidéos copyrightés et il n’y a presque aucun moyen de les retrouver. Avant que ces vidéos ne soient détectées, elles ont déjà été vues des millions de fois. En plus, des logiciels capables de télécharger les vidéos mises en lignes ont fait leur apparition. Cette décision de la cour de cassation est donc vue comme un réel péril pour l’industrie cinématographique car elle pourrait ouvrir la voie à d’incontrôlables dérives.



illustration  « Cinema : Dailymotion sort vainqueur » cliquer pour agrandir

© | illustration Wikipedia

Même Rubrique

Dans le secret des séries télévisées américaines: Les producteurs de séries télévisées françaises ont décidé de décortiquer les séries américaines afin de…

Le Premier Rasta, un film qui va au-delà des dreadlocks: Qualifié de religion par certains, désigné comme étant une philosophie par d'autres, le rastafari est tout…

2D ou 3D, le débat des réalisateurs au Cartoon Movie de Lyon: Lyon a été le siège du forum Cartoon Movie du 2 au 4 mars. Au programme, une discussion sur le cinéma…

Les films de la semaine avec Woody Allen et Carla Bruni: De grands films débarquent au cinéma cette semaine et ils se démarquent par leur qualité, leur casting ou…

Le film Thor toujours en tête du box-office américain: Les Américains adorent les films d'action et de super héros légendaires, car Thor, le film inspiré par la…

États-Unis : 8 $ le mois pour visionner ses films favoris: Un nouvel acteur est en train de bouleverser le marché du film aux Etats Unis et au Canda ; deux nations…

AlloCiné, 3e site mondial sur le cinéma: AlloCiné a présenté son bilan pour l'année 2010, et il revendique 26 millions de visiteurs mensuels ce qui en…

Sur les écrans : les documentaires et long-métrages de la semaine: Deux passionnants documentaires sont à l'affiche cette semaine : « Indices » et le « Bal des Menteurs »…

Les films de la semaine avec Harry Potter et Lionel Jospin: Dans les salles le mercredi 24 novembre, les enfants sont mis à l'honneur avec "L'Apprenti Père…

The Social Network triomphe aux Golden Globes: Le film The Social Network a remporté plusieurs trophées des Golden Globes, dont celui du meilleur film…

Harry Potter 7 affole déjà le box-office: Sorti jeudi aux USA, le septième et dernier épisode de la série, intitulé "Harry Potter et les reliques…

« The Ghost Writer », le favori du Prix du Cinéma Européen: Le film « The Ghost Writer » pourrait remporter la palme du meilleur film au festival "Prix de Cinéma…