Notions essentielles sur les garanties facultatives
La responsabilité civile du propriétaire constitue l’assurance minimale exigée à garantir dans une convention d’assurance automobile. Les sociétés d’assurance suggèrent aussi d’autres types de garanties dites facultatives ou non obligatoires. Ces garanties concernent les aspects relatifs au conducteur et au véhicule assuré.
Les garanties concernant le conducteur
Les garanties relatives aux dommages corporels subits par le conducteur lors d’un accident sont édictées dans des clauses de protection corporelle. Ces garanties sont attachées au conducteur ou au véhicule. Cependant, la garantie n’est pas valable lorsque le véhicule accidenté n’est pas celui mentionné dans le contrat d’assurance mais le conducteur assuré est totalement couvert quelquesoit le type d’automobile mis en cause. L’indemnisation peut être forfaitaire ou calculée selon les préjudices subits, elle peut concerner les frais médicaux ou hospitaliers, les compensations dues à une invalidité temporaire ou un handicap et des rentes en cas de décès.
Les garanties concernant l’automobile
Les garanties de dommages matériels couvrent tous les risques imaginables dans un contrat d’assurance dit garantie dommage tout risque. Elles peuvent aussi être subdivisées en plusieurs garanties selon les possibilités de l’assuré et les offres de l’assureur. Les garanties dommages collisions concernent les dégâts suite au heurt du véhicule avec un autre, un piéton ou un animal domestique. La garantie vol rembourse en totalité ou en partie la valeur du véhicule perdu. La garantie bris de glace concerne les détériorations subits par le pare brise, la lunette arrière, les glaces latérales, les feux et le toit ouvrant. La garantie incendie permet de couvrir les dégradations dues au feu, à des déflagrations et à la foudre. La garantie tempête couvre les détériorations dues essentiellement au vent. Les garanties catastrophes naturelles sont valables lorsqu’elles sont reconnues officiellement dans le Journal Officiel. La garantie catastrophes technologiques concerne les dégâts dus à des aménagements technologiques. Les garanties accessoires hors série et effets personnels concernent le contenu de la voiture lors d’un vol. D’autres garanties de services concernent la protection juridique, l’assistance et les véhicules de remplacement, elles dépendent du contrat entre le conducteur et la compagnie d’assurance.
La validité des garanties facultatives
Les garanties facultatives ne prennent effet que sous des conditions définies par les compagnies d’assurance, acceptées et signées par le conducteur assuré.
Les conditions de validités des garanties facultatives
Les garanties facultatives ne sont valides que lorsque le conducteur ait contracté une convention relative aux dommages subits avec une société d’assurance. Il doit éviter autant que possible de mettre son véhicule dans des situations propices aux risques d’accidents. Il doit être en règle vis-à-vis de son permis de conduire et des autres papiers indispensables à la conduite d’un véhicule.
Les exclusions possibles de garanties facultatives
Plusieurs raisons peuvent supprimer le droit de l’assuré aux garanties facultatives. L’assuré ne peut prétendre à aucune indemnisation si son taux d’alcoolémie au moment de l’accident dépasse la limite autorisée. Les dommages incendies provoqués par l’inattention du conducteur fumeur ne sont pas couverts par la garantie incendie. D’autres conditions d’exclusion peuvent annuler les garanties facultatives : les accessoires non mentionnés dans le contrat et les incendies d’origine électrique.
Les avantages des garanties facultatives
Les garanties facultatives sont avantageuses pour les conducteurs assurés, pour leur famille et pour leur véhicule. Pour assurer ses arrières en cas d’accident, l’assuré doit bien juger les conditions d’exclusion d’une garantie facultative avant d’en accepter les clauses. Pour bénéficier de ces garanties facultatives en assurance automobile, l’automobiliste doit se faire conseiller et se faire suivre par des personnes spécialisées en droit qui pourraient intervenir en cas de litige avec la compagnie d’assurance.

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