Les astuces pour échapper aux taxes forfaitaires sur l’assurance-vie

  1. Le principe de la taxe forfaitaire sur l’assurance-vie
  2. L’utilisation d’un Plan d’Epargne Populaire ou PEP
  3. L’ouverture d’un nouveau contrat
  4. L’utilisation permanente de l’abattement

La Loi de Finances 98 a instaurée une taxe forfaitaire de 7,5% sur les intérêts acquis des contrats d'assurance vie ayant plus de huit ans. Mais les possibilités d'éviter cette taxe sont réelles. il suffit pour ce faire, de se conformer à quelques astuces légales telles que l'utilisation d'un Plan d'Épargne Populaire qui échappe à cette taxe forfaitaire, l'utilisation permanente de l'abattement ou l'ouverture d'un nouveau contrat.

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Le principe de la taxe forfaitaire sur l’assurance-vie

La taxe forfaitaire sur l’assurance-vie a été instaurée par la Loi de Finance 98 . Son taux est fixé à 7,5% sur les intérêts acquis par les contrats d’assurance-vie de plus de huit ans. Cependant, quelques astuces permettent d’échapper à cette taxe.

L’utilisation d’un Plan d’Epargne Populaire ou PEP

Le PEP dans lequel le contrat d’assurance-vie échappe à la taxe forfaitaire de 7,5% instituée par la loi de finance 98. C’est donc un bon moyen d’approvisionnement exempt de taxe. Cependant, le plafond des versements dans un plan d’épargne populaire est fixé à 92 000 euros.

L’ouverture d’un nouveau contrat

Pour l’application de la taxe, les versements effectués sur un contrat d’assurance existant après le 1er janvier 1998 font l’objet d’une comptabilité séparée. Cela veut dire clairement que le contrat sera compartimenté. Aucune taxe ne sera imposée sur le premier compartiment mais le second est soumis au 7,5% de la taxe forfaitaire. Concernant le retrait, il ne vous sera pas possible d’opérer un choix sur les deux compartiments. La manière la plus simple d’avoir le choix pour ses retraits est d’ouvrir un nouveau contrat en laissant en l’état l’ancien sur lequel aucun versement n’aura été fait depuis le 1er janvier. Une fois le délai de huit ans atteint, vous pouvez librement procéder à des rachats sans payer de taxe.

L’utilisation permanente de l’abattement

Vous êtes conseillé de toujours utiliser l’abattement. Il vous faudra effectuer des rachats partiels dans la limite de l’abattement dans le cas où votre contrat a plus de huit ans dans le but de défiscaliser vos intérêts. Cela reviendrait à purger vos plus-values comme si vous vendiez des titres en restant en deçà du seuil de cession. Vous pourriez alors réinvestir des retraits partiels en franchise de droits d’entrée en négociant avec votre assureur, qui ne pourra sûrement pas refuser cette offre au égard de la rude concurrence sur le terrain, concurrence existante avec la présence des autres compagnies d’assurance.



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