L’assurance conducteur pour se faire indemniser après un accident

L'assurance auto responsabilité civile ne couvre pas le conducteur fautif en cas d'accident. Or un accident peut arriver à tout le monde, malgré une très grande attention. Mieux vaut alors anticiper en renforçant ses garanties.

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Beaucoup de conducteurs sont surpris de découvrir qu’ils n’ont droit à aucune indemnisation de leur assurance après un grave accident. Soit la faute leur incombait, soit l’autre acteur du drame et fautif était non identifié car ayant pris la fuite. La souscription d’une assurance conducteur offre une garantie contre ce genre de déboire.

Qu’est-ce qu’une assurance conducteur ?

L’assurance conducteur est une garantie proposée par un assureur pour couvrir la totalité ou une partie des dommages corporels subis par le conducteur responsable d’un accident. C’est le complément idéal à l’assurance responsabilité civile, qui est obligatoire.

Les différentes formes du contrat assurance conducteur

Il existe deux formes de contrat assurance conducteur. La première consiste en une forme optionnelle du contrat d’assurance du véhicule, proposée par certains assureurs. C’est une clause qui figure parmi les garanties de l’assurance voiture, mais elle ne couvre pas le conducteur s’il fait un accident au volant d’une autre voiture. La seconde forme est une assurance conducteur en contrat séparé. C’est un contrat à part entière, avec une garantie personnelle du conducteur, quelle que soit la voiture utilisée au moment de l’accident.

Les garanties générales de couverture de l’assurance conducteur

La garantie de l’assurance conducteur peut porter sur deux options. Elle peut être rattachée au conducteur, qui est couvert, quelle que soit la voiture qu’il conduit au moment du sinistre. La deuxième option est la garantie rattachée au véhicule, qui couvre toute personne au volant de la voiture mentionnée dans le contrat et possédant un permis. Cette personne peut être un membre de la famille, un ami ou juste une relation.

Le calcul de la prime de l’assurance conducteur

Le calcul de la prime de l’assurance conducteur est basé sur des taux attribués à certains éléments jugés fortement liés aux risques. Ce sont :

  • le lieu de résidence du conducteur, la zone urbaine présentant plus de risques qu’une zone rurale ;
  • le véhicule, son âge, son entretien et son usage ;
  • l’âge et l’expérience du conducteur ;
  • le coefficient de réduction-majoration (Bonus malus) ;
  • les antécédents du conducteur.

Noter que les jeunes et les nouveaux conducteurs sont pénalisés par un coefficient plus élevé. D’autre part, un souscripteur qui a un fort taux de malus est considéré comme une personne à risque et sera plus fortement taxé. La combinaison des coefficients de ces facteurs avec les différentes taxes obligatoires permet d’établir le montant de la prime.

L’indemnisation en cas d’accident

L’indemnisation peut s’effectuer selon deux modalités. La forme indemnitaire se calcule par application des mêmes règles que celles du droit commun et elle couvre le montant exact des pertes réelles, dans la limite d’un plafond existant. La deuxième modalité est la forme forfaitaire, n’excédant pas un montant convenu à la signature du contrat.

Le remboursement des frais médicaux et le décès du conducteur

Les frais médicaux occasionnés par un accident de la circulation sont remboursés par l’assurance et le remboursement tient compte de tous les frais qui restent à la charge de l’assuré après l’intervention de sa mutuelle et des autres couvertures sociales. Dans le cas où le conducteur décède, ses ayant-droits perçoivent une indemnité sur présentation de l’acte de décès.

Elle couvre les frais engagés avant le décès tels les frais médicaux et les frais des obsèques, en plus du préjudice moral subi par la famille.

L’invalidité temporaire et l’invalidité définitive

L’assureur indemnise la victime pour le préjudice financier subi. Par exemple, la perte temporaire ou définitive de ses revenus, due à un arrêt de son activité. Pour les cas d’une invalidité temporaire, les préjudices réels peuvent êtres calculés pour être remboursés. En revanche, l’invalidité permanente est indemnisée de manière forfaitaire.

Les exclusions et la franchise

Il y a cependant des limites au contrat d’assurance conducteur. Il est vrai que le conducteur est couvert bien qu’il soit responsable de l’accident, maiscertains éléments peuvent le priver de cette garantie, comme un accident survenu suite à une conduite en état d’ivresse. Le contrat peut comporter
également une franchise portant sur un pourcentage d’invalidité minimum, en dessous duquel le souscripteur ne pourrait pas être indemnisé.



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