L’assurance épargne pension, une caisse prévoyance pour les vieux jours

L'épargne pension consiste à cotiser et mettre de l'argent de côté. L'objectif est d'épargner plus pour pouvoir plus tard toucher la totalité de l'argent placé avec ses intérêts. Le mieux est de placer le plus d'argent possible car plus on épargne, plus le montant auquel on aura droit sera conséquent. Il faut cependant savoir que tout le monde ne peut pas souscrire à cette formule puisqu'il faut respecter certaines conditions.

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Qu’est-ce que l’épargne pension ?

C’est une formule adoptée pour permettre aux gens de mettre de côté leurs argents et de prévoir un capital pour leur avenir ou leurs vieux jours. Il s’agit alors de ce qu’on appelle communément pension complémentaire individuelle. Complémentaire dans le sens où outre la pension touchée normalement lors de la retraite, la personne ayant souscrit à l’épargne pension bénéficie également d’un capital supplémentaire et complémentaire en fonction des cotisations qu’elle a versées.

Où souscrire à l’épargne pension ?

Pour bénéficier d’une retraite, il faut être en principe travailleur et être affilié à une entité légale prévue à cet effet. Mais dans ce cas, on parle des pensions obligatoires pour les travailleurs retraités. En ce qui concerne les assurances épargne pension, les entités proposant cette formule sont différentes et indépendantes des entités légales. Il s’agit surtout des banques et des sociétés de bourse. Souscrire à l’assurance épargne pension n’est pas obligatoire contrairement aux cotisations qu’on verse en tant qu’employé d’une entreprise.

Les personnes pouvant souscrire à une épargne pension

Pour pouvoir souscrire à une assurance épargne pension, il faut remplir certaines conditions. Ces conditions sont nécessaires en raison de l’importance du contrat en jeu. Ainsi, pour bénéficier d’une épargne pension, il faut être âgé de 18 ans au minimum et de 64 ans au maximum car les personnes dans cette tranche d’âge sont présumées responsables de leurs actes.

Les autres conditions pour souscrire à l’assurance épargne pension

On n’exige pas d’être employé d’une entreprise pour pouvoir souscrire à l’assurance épargne pension, mais cela ne veut pas dire que l’assuré n’est pas obligé d’avoir un revenu professionnel permanent ou exceptionnel. Pour qu’une personne puisse profiter d’une assurance épargne obligatoire, il suffit juste qu’elle paie une prime. Et la spécificité de cette formule concerne justement cette prime. En effet, l’assuré paie la prime quand il veut et aucune limite n’est prévue, l’assuré paie le montant qu’il veut, le montant qu’il juge adéquat au moment qu’il veut.

À qui profite le capital ?

Les bénéficiaires du capital ou des rentes de l’assurance sont :

  • soit, l’épargnant, c’est-à-dire l’assuré lui-même, dans le cas où ce dernier est encore en vie,
  • soit, son conjoint, un cohabitant légal ou encore un allié ou un parent jusqu’au 2ème degré.

Les avantages de l’assurance épargne pension

En souscrivant à une assurance épargne pension, l’assuré peut bénéficier de certains avantages en matière de régime fiscal. Par exemple, l’assuré peut récupérer de 30 à 40% des primes versées, et parfois un peu plus grâce aux centimes additionnels communaux. Dans certains cas, l’épargne pension permet aux assurés de jouir d’une réduction d’impôt. Cependant, des conditions doivent être remplies :

  • l’assuré doit être un contribuable et paie ses impôts,
  • la durée du contrat d’assurance est au moins de 10 ans,
  • le paiement des primes doit se faire au moins durant 5 ans imposables.

La variation des primes versées

Si pour les souscriptions à l’épargne obligatoire, le taux est fixé par la loi et que personne ne peut y déroger, pour l’assurance épargne pension, le montant minimal n’est pas fixé et tout le monde paie le montant qu’il veut.
Cependant, pour cette année 2011, la prime maximale annuelle est fixée à
880 € par personne.

Le rendement

L’épargnant touche un rendement fixe chaque année, indépendamment des variations boursières. En général, ce rendement varie entre 2,50% et 3,25% par an. Il est toutefois à noter que cela peut augmenter en fonction des compagnies assureurs, cela veut dire que la personne peut bénéficier d’un bonus de 1%.
Le rendement tourne alors en moyenne autour de 4% selon les compagnies d’assurance. Si les gens ont peur d’épargner leur fonds d’épargne pension, ils ne devraient pas car même si le rendement subissait une baisse, le capital investi ne diminuerait jamais.

Comment souscrire et bénéficier de l’assurance revenu garanti ?

Maintenir son niveau de vie en cas d’incapacité grâce à l’assurance revenu garanti, lorsqu’on est subitement atteint d’invalidité entrainant une incapacité totale ou partielle à travailler, l’impact sur le revenu mensuel est considérable. En souscrivant à l’assurance revenu garanti, on se met à l’abri de ce problème.
Tout travailleur peut être touché d’une incapacité pouvant entrainer l’amenuisement de ses revenus. De ce fait, son niveau de vie risque de baisser. Pour éviter à tout travailleur cette déchéance financière, il a été mis en place l’assurance revenu garanti. C’est un complément à l’aide sociale suite à une incapacité à exercer un emploi du fait de la diminution de sa motricité.

Qu’est-ce que l’assurance revenu garanti ?

Encore méconnue du grand public, l’assurance revenu garanti vise à combler la perte des revenus mensuels survenant à la suite d’une incapacité à exercer un emploi rémunéré. L’assuré recevra alors, en plus du montant versé par sa mutuelle, une somme complémentaire, lui permettant de maintenir son niveau de vie. Cette incapacité peut être due à un accident ou à une maladie. Cette notion d’incapacité renvoie à 2 fondements de cette garantie d’assurance : l’invalidité économique et l’invalidité physiologique.

L’invalidité physiologique et l’invalidité économique : le socle de l’assurance revenu garanti

L’invalidité physiologique est la baisse considérable de la capacité corporelle qui peut survenir après un accident, une courte ou une longue maladie. Très souvent, cette invalidité a pour conséquence la perte de l’emploi, ce qui engendre une diminution du revenu mensuel. Cela constitue l’invalidité économique. L’aide sociale ne permet généralement pas à l’individu de maintenir son niveau de vie d’avant l’invalidité. C’est alors qu’intervient l’assurance revenu garanti permettant d’aider l’ex-travailleur dans ces moments difficiles.

Une assurance pour particulier : employés et personnes indépendantes

L’assurance revenu garanti s’adresse à tout particulier qui a le souci de garantir ses revenus en cas de brusque incapacité à continuer l’exercice de son métier. Cela dit, les personnes indépendantes qui ont un ou des revenu(s) mensuel(s), peuvent bénéficier de cette garantie au même titre que les employés et les autres personnes salariées. Pour bénéficier de cette garantie, il faut être âgé de moins de 50 ans.

Couverture, prime et indemnités de l’assurance revenu garanti

À l’instar de toute garantie d’assurance, l’assurance revenu garanti couvre une période bien précise. Les primes versées donnent droit à un montant d’indemnités calculées suivant un barème clairement indiqué dans les conditions générales du contrat.

Couverture et prime

Permettant d’octroyer un revenu de remplacement à toute personne assurée qui perd son emploi, l’assurance revenu garanti court jusqu’à l’âge de la retraite. Après la survenance du sinistre, l’assureur dispose d’un délai de carence de 90, 60 ou 30 jours avant de verser le revenu de remplacement.
Le souscripteur a la possibilité de raccourcir ce délai en ne prenant que 30 jours. Dans ce cas, la prime à payer est plus élevée qu’avec un délai de carence de 60 ou 90 jours. Par ailleurs, la prime dépend aussi de la profession, de l’âge et du niveau de revenu de remplacement choisi.

Indemnités

Les indemnités de l’assurance revenu garanti sont déterminées par rapport à l’expertise médicale fournie par les médecins. Cette expertise mentionne clairement le niveau d’incapacité physiologique et économique de l’assuré.
Cela dit, il faut que l’incapacité ait atteint un certain seuil pour que l’assureur intervienne. On retient que l’invalidité physiologique est exclusivement fonction de la capacité physique, tandis l’invalidité économique prend en compte le degré d’influence de l’accident ou de la maladie sur la profession.
Par exemple, lorsque le sinistre survenu est un accident de travail, l’assureur devra payer à l’assuré 90 % de son revenu mensuel après le délai de carence minimal de 30 jours.

Les avantages à souscrire à l’assurance revenu garanti

Lorsqu’un jeune indépendant, c’est-à-dire qui a moins de 35 ans, souscrit à cette garantie, il bénéficie d’une déduction de 10% et ne paie que 90 % de la valeur de la prime durant les 5 premières années de souscription. L’assuré indépendant peut diminuer ou même annuler le délai de carence en décidant de payer une surprime correspondant à 10 % de la prime. Le paiement de la prime peut être fractionné sans devoir supporter de frais supplémentaires. L’assurance revenu garanti est toujours adaptée à la condition de chacun, car elle est faite entièrement selon les besoins et la profession du demandeur.



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