La garantie responsabilité civile, une assurance obligatoire pour tous les conducteurs

  1. La responsabilité civile, une assurance obligatoire
  2. Souscrire une assurance responsabilité civile
  3. L’assurance responsabilité civile, une garantie trop limitée
  4. La nécessité de couvertures supplémentaires
  5. Souscrire dès l’achat du véhicule
  6. Vérifier les clauses d’exclusion de garanties

Dès qu'on possède un permis et qu'on conduit un véhicule, on doit souscrire obligatoirement à une assurance responsabilité civile. Elle couvre les dommages causés à autrui si le conducteur n'est pas responsable de l'accident. La compagnie d'assurance demandera au conducteur certaines informations dont la date d'obtention du permis, le type d'utilisation du véhicule, et les antécédents du conducteur. L'absence de cette garantie expose le conducteur à une lourde amende et à d'autres sanctions.

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La responsabilité civile, une assurance obligatoire

L’assurance de la responsabilité civile couvre tous les dommages causés à des tiers. La condition essentielle est que le conducteur ne doit pas être responsable de l’accident. Toute personne possédant un véhicule doit souscrire à cette assurance sous peine d’une amende allant jusqu’à 3 500 euros. Il est à noter que tous les conducteurs sont couverts par cette assurance. Ainsi, si vous prêtez votre voiture à un ami possédant un permis, cette assurance le couvrira également en cas d’accident.

Souscrire une assurance responsabilité civile

On doit remplir trois principales conditions pour obtenir cette garantie :

  • La voiture doit être immatriculée en France,
  • Le souscripteur doit avoir l’âge légal et posséder un permis de conduire valide,
  • Le véhicule ne doit pas subir trop de transformations (tuning).

Ce dernier cas est sujet à débat, car la loi reste vague sur la limitation des transformations (tuning) acceptées. Néanmoins, on n’a pas le droit de gonfler le moteur, ou d’installer des pneus lisses sur sa voiture. De même, le pot d’échappement doit respecter un certain diamètre, et le poids du véhicule ne doit pas trop dépasser celui d’origine. Cependant, on a une certaine liberté concernant l’installation de lumières et de la sono.

L’assurance responsabilité civile, une garantie trop limitée

L’un des inconvénients de cette assurance est sa faible couverture. Cette garantie ne couvre en effet que les dommages causés à autrui si le conducteur n’est pas déclaré responsable de l’accident. De plus, sa souscription nécessite un dossier quasi vierge (pas d’anciens accidents, vérification du bonus-malus, etc.). La compagnie d’assurance peut exiger des frais supplémentaires si le conducteur a des antécédents défavorables. De plus, la compagnie demandera également certaines informations (distance parcourue chaque jour, utilisation professionnelle ou personnelle...) avant de fixer le montant de la prime.

La nécessité de couvertures supplémentaires

Heureusement, les assureurs proposent d’excellentes couvertures complémentaires en plus de l’assurance de responsabilité civile. Ces garanties supplémentaires peuvent couvrir tous les types de dommages, et on peut même négocier des remboursements si le conducteur est responsable de l’accident. Ainsi, on peut assurer sa voiture contre le vol, le vandalisme ou l’incendie.

Souscrire dès l’achat du véhicule

L’assurance responsabilité civile doit être souscrite par défaut lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion. C’est même l’une des premières choses qu’on doit accomplir après l’achat. Toutefois, on peut changer de compagnie d’assurance si on le souhaite, et on peut le faire pendant la mutation. Le dossier à fournir et la procédure sont identiques à ceux nécessaires pour la souscription d’un nouveau contrat d’assurance.

Vérifier les clauses d’exclusion de garanties

Lors de la souscription, on doit vérifier les clauses d’exclusion de garanties qui dégagent la responsabilité de l’assureur. On peut citer la conduite du véhicule par une personne ne possédant pas de permis de conduire et la responsabilité avérée du conducteur dans l’accident. De même, l’assureur peut refuser de payer si le conducteur a fait une fausse déclaration. Le conducteur peut avoir déclaré qu’il n’avait aucun antécédent d’accidents alors que c’est faux. A noter qu’une fausse déclaration peut entraîner l’annulation du contrat et même des poursuites judiciaires.



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