Apporter des modifications dans le contenu du contrat d’assurance

  1. Changer un contrat d’assurance
  2. Le processus à suivre si l’assureur décide de changer le…
  3. Quand l’assuré décide de modifier le contrat
  4. La modification des risques
  5. Acceptation des changements
  6. La réduction des risques
  7. Les changements exigés par la loi

L'assuré et l'assureur sont tous les deux autorisés à changer le contenu du contrat d'assurance. Le changement est souvent lié à une circonstance qui oblige l'assuré à modifier la liste des risques pris en compte dans son contrat. Durant le processus de modification, les lois énoncées dans le code des assurances doivent êtres pris en compte. Des délais doivent ainsi être respectés pour que le changement puisse être opéré.

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Changer un contrat d’assurance

L’assuré peut apporter des changements à propos de son contrat d’assurance à tout moment. D’un autre côté, l’assureur peut également émettre des propositions susceptibles d’intéresser son client. Quoi qu’il en soit la modification doit respecter la législation en vigueur.

Le processus à suivre si l’assureur décide de changer le contrat

Si l’assureur a proposé la modification du contrat d’origine, il doit avant tout avoir l’approbation de l’assuré. L’acceptation sera ensuite concrétisée par écrit. Par contre, le client a le droit de ne pas approuver les modifications suggérées par son assureur et par conséquent ce dernier est obligé de conserver les clauses de garantie du contrat de départ. Mais à la date annuelle d’expiration, il est possible que la société d’assurance abroge le contrat et l’assuré devra accepter les nouvelles conditions pour pouvoir rédiger une nouvelle clause.

Quand l’assuré décide de modifier le contrat

Dans le cas où l’assuré sollicite les changements dans son contrat d’assurance, sa demande doit être stipulée dans une lettre recommandée. A ce propos, le code des assurances a établi des règles spéciales relatives à l’approbation de l’assureur. En effet, si ce dernier ne conteste pas la requête au bout de dix jours, le client peut estimer que la demande de changement est accordée. Cependant, la modification ne doit pas concernée un contrat d’assurance-vie.

La modification des risques

Le code des assurances stipule clairement que l’assuré doit déclarer au cours de son contrat les nouveaux évènements susceptibles :

  • d’entrainer de mauvaises répercussions sur lui-même
  • d’engendrer d’autres risques auxquels les clauses du contrat ne peuvent y remédier.

Par conséquent l’assuré a le devoir d’informer son assureur sur les circonstances éventuelles dans un intervalle de 15 jours suivant le moment où la nouvelle situation est apparue dans sa vie. Après quoi, l’assureur doit, soit résilier le contrat, soit d’accepter la demande avec une augmentation de la prime. Mais quelle que soit sa décision il doit en informer son client dans les dix prochains jours suivant la réception de la requête.

Acceptation des changements

Si l’assureur accepte de changer le contrat de l’assuré moyennant bien évidemment la hausse de la cotisation, il peut y avoir deux possibilités :

  • le client ne relance pas la suggestion de l’assureur ou conteste le nouveau tarif de la cotisation au bout de 30 jours après le devis. L’assureur a le droit de résilier la souscription à l’issue de ce délai ;
  • l’assuré approuve les clauses relatives aux changements, un deuxième contrat ou un avenant est alors mis par écrit. En revanche ces mesures n’excluent pas le fait que l’assureur fasse de nouvelles propositions susceptibles de correspondre mieux aux attentes de son client. C’est alors que lorsque le changement de risque proposé semble mineur, l’assureur peut l’accepter par le biais d’un avenant, sans subir une augmentation du prix de la cotisation.

La réduction des risques

Pour toute nouvelle situation de l’assuré ce-dernier peut informer son assureur. Alors, si l’assureur a considéré que certains faits cités dans la souscription n’existent plus, la valeur de la cotisation doit être revue à la baisse. Au cas où l’assureur refuse de baisser le tarif de la cotisation, l’assuré peut abroger son contrat d’assurance. La résiliation est effective trente jours à partir de l’abrogation effectuée par l’assuré. Néanmoins, ces mesures ne peuvent être appliquée sur les contrats d’assurance vie et d’assurance maladie sauf si la santé de l’assuré dégénère ou s’améliore.

Les changements exigés par la loi

Les lois peuvent de temps à autres modifier les dispositions par rapport aux garanties, dans ce cas l’assuré n’a pas le droit de refuser. La plupart du temps ces changements concernent des garanties contre une catastrophe naturelle, attentat, etc. Il est de préférable de se renseigner auprès de son assureur concernant les possibilités de modifications du contrat et les lois y afférant pour mieux se préparer.



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