Conditions et modalités de versement des dividendes

Les diverses formes de dividendes

Les actionnaires d’une entreprise ont deux possibilités pour percevoir leur part de bénéfice, soit par versement en numéraires, soit par l’attribution d’une ou plusieurs nouvelles actions. Mais dans tous les cas, les questions relatives au règlement des dividendes sont décidées par l’assemblée générale des actionnaires, sur proposition du conseil d’administration.

Le paiement en numéraires

Concernant la redistribution de dividendes, la formule la plus courante est le versement en numéraires. Dans tel cas, il s’agit de répartir aux actionnaires, selon le nombre d’actions qu’ils détiennent, des sommes provenant du bénéfice net de l’entreprise après clôture de l’exercice ou tirées des bénéfices mis en réserve. Mais elles peuvent aussi consister en des fractions sur les dividendes avant même que les résultats des comptes soient approuvés par l’assemblée générale. Dans ce dernier cas, on parle d’acompte sur dividende et quant au dividende exceptionnel, relativement rare, il est octroyé lorsque l’entreprise a réalisé des opérations lui ayant permis de réaliser des bénéfices extraordinaires telles une vente d’actif ou une fusion avec une autre entreprise, entre autres.

Le règlement sous forme d’actions

Les dividendes peuvent aussi être payés en actions aux actionnaires qui renforcent de la sorte leur participation en acquérant une ou plusieurs actions supplémentaires. Cette option proposée dans le cadre d’une augmentation de capital, par exemple, peut être bénéfique pour les deux parties car de la sorte, l’entreprise augmente son capital sans avoir à décaisser de l’argent tandis que l’actionnaire peut souscrire d’autres actions même s’il lui faut payer un supplément pour cela. En effet, c’est profitable pour lui dans la mesure où généralement, dans telle situation, le prix d’émission des actions est inférieur à celui coté en bourse. Toutefois, un nombre important d’actions en circulation peut réduire le dividende par action.

Modalités de rétribution des actions

La proposition de redistribuer ou non les dividendes appartient au conseil d’administration, mais la décision finale ainsi que les questions concernant la date de leur versement et des montants alloués pour chaque type d’action relèvent de l’assemblée générale des actionnaires.

Le calcul et versement des dividendes

En principe, les dividendes sont à prélever sur le bénéfice net de l’entreprise. Cependant, en fonction de la politique de gestion de l’entreprise, ceux-ci peuvent être retirés des réserves ou de divers excédents de trésorerie sur une année fiscale. La loi impose à toute entreprise de verser les dividendes aux actionnaires neuf mois, au plus tard, après clôture de l’exercice comptable. Le calcul du résultat redistribuable résulte de différents paramètres dont le résultat net de l’entreprise, les parts de réserves financiers, les bénéfices mis en report et les pertes antérieures. Dans tous les cas, l’entreprise ne peut pas puiser le montant prévu pour les dividendes dans son capital social, ce qui fait qu’elle a la faculté de ne pas les payer tant qu’elle n’est pas bénéficiaire. Par ailleurs, quant au choix du moment du versement, la plupart des entreprises le font annuellement, mais certains l’effectuent tous les six mois.