Le traitement de la fiscalité et de l’abondement dans le cadre de l’épargne salariale

L’épargne salariale

L’épargne salariale est une forme d’épargne à caractère collectif mise en place dans les entreprises. Ce système permet au salarié d’effectuer une économie avec l’aide de son entreprise, dans un cadre fiscal et social très avantageux. Les deux principaux types d’épargne sont le plan d’épargne entreprise ou Pee et le plan d’épargne retraite collectif ou Perco.

Le plan d’épargne entreprise

Le plan d’épargne entreprise est un dispositif permettant au salarié de réaliser une épargne exempte de fiscalité avec le soutien de son employeur. Il est constitué par la participation l’intéressement ou les versements volontaires effectués par le salarié. Les sommes ainsi versées sur le Pee sont bloquées pour une période de cinq ans. Cependant, il existe des cas prévus par la loi pour lesquels il est possible d’effectuer un déblocage anticipé des fonds. La somme épargnée peut être retirée dans les cas suivants :

• Un mariage ou la conclusion d’un Pacs
• La naissance ou l’adoption d’un 3è enfant et les suivants
• Le décès du bénéficiaire ou de son conjoint
• La cessation du contrat de travail par démission
• Le licenciement ou le départ à la retraite
• Le surendettement
• L’invalidité de 2e et 3e catégorie du bénéficiaire, de son conjoint ou de ses enfants
• L’acquisition, la construction ou l’agrandissement de la résidence principale
• La création ou la reprise d’entreprise.

Le plan d’épargne retraite collectif

Dans le cadre du Perco, les sommes versées sont indisponibles jusqu’à l’âge de la retraite de l’épargnant. A l’exemple du Pee, les cas de dérogation sont le décès, l’invalidité, le surendettement, l’acquisition d’une résidence, ainsi que l’expiration des droits à l’assurance chômage de l’intéressé. Notez que les épargnes sont exemptes d’impôt sur le revenu et peuvent bénéficier d’un versement effectué par l’employeur et désigné sous le terme d’abondement.

L’abondement

Lorsque le salarié, dans le cadre de l’épargne salariale effectue un versement dans le cadre du Pee ou du Perco, son employeur peut décider de soutenir cet effort en complétant proportionnellement le montant versé. L’abondement est constitué de la somme que verse l’employeur sur l’épargne d’un salarié en tenant compte du versement volontaire de ce dernier. Cette somme peut atteindre le triple du montant versé par le bénéficiaire. L’abondement est exonéré d’impôt, et s’avère très avantageux au niveau fiscal.

L’épargne salariale, une fiscalité avantageuse

L’épargne salariale est sujet à d’importants avantages fiscaux bénéficiant à l’épargnant et à l’entreprise. L’abondement, l’intéressement et la participation placés dans le cadre de l’épargne salariale sont exonérés d’impôt sur le revenu.

• Pour l’entreprise, les montants versés ne sont soumis aux charges sociales
• Pour l’employé qui opte pour l’épargne salariale, son épargne est exonéré d’impôt sur le revenu et de charges sociales.

Ces sommes ne sont soumises qu’à la Csg, la Crds et aux prélèvements sociaux dont le taux s’élève à 12,1%

Comparée à l’épargne classique qui est soumis à une fiscalité assez dissuasive, l’épargne salariale présente de nombreux avantages.