La partipation et l’intéressement dans l’épargne salariale

  1. La participation des salariés au résultat de l’entreprise
  2. L’estimation de la participation et les bénéficiaires
  3. La répartition et le reversement de la participation
  4. La fiscalité de la participation
  5. L’intéressement
  6. Mise en place et mode de calcul de l’intéressement
  7. La répartition et le reversement de l’intéressement
  8. La fiscalité de l’intéressement

L'épargne salariale a permis en 2005 de distribuer la somme de 14,5 milliards d'euros à 6,6 millions de personnes. Sous ce terme sont réunis en faits trois procédés juridiques et financiers différents à savoir : la participation, l'intéressement et les plans d'épargne salariale ( PEE, PERCO, PEI, PERCOI). Nous nous attarderons sur les deux premiers en nous intéressant particulièrement à leur mise en place, aux bénéficiaires, à leur estimation et répartition, et à leur fiscalité.

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La participation des salariés au résultat de l’entreprise

La participation est née en 1967 d’une ordonnance de Charles De Gaulle. Elle consiste à redistribuer aux employés une partie du bénéfice réalisé par leur entreprise. La participation est l’objet d’un accord entre l’entreprise et les salariés ou leurs représentants. L’accord établit le mode de partage du fonds de participation qui est appelé réserve spéciale de participation. L’accord de participation doit être déposé à la DDT.

L’estimation de la participation et les bénéficiaires

La réserve spéciale de participation est calculée en tenant compte du bénéfice net de l’entreprise, de la masse salariale, de ses capitaux propres, et de la valeur ajoutée qu’elle a générée. Il existe une formule légale pour le calcul, mais cette dernière peut être modifiée à condition toutefois qu’elle ne soit pas désavantageuse pour les salariés.

La participation est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 employés, qui réalisent un bénéfice net supérieur à 5%. Pour les autres, elle est facultative. Le chef d’entreprise et son conjoint qui est collaborateur ou associé peuvent, depuis la loi du 3 décembre 2008, en bénéficier en totalité ou en partie selon la taille de l’entreprise.

La répartition et le reversement de la participation

La participation peut être partagée proportionnellement à la durée de présence, au salaire, ou répartie uniformément entre les salariés. Elle est plafonnée aux 3/4 du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale).

L’argent issu de la participation est normalement géré pendant 5 ans. Il est dans ce cas investi dans les plans d’épargne salariale. Les sommes bloquées sont indisponibles jusqu’au 1er avril de la 5ème année. Un modification récente de la loi y afférente permet qu’elle soit immédiatement disponible au souhait du bénéficiaire. Il existe néanmoins des cas de déblocages anticipés pour certains évènements de la vie du salarié.

La fiscalité de la participation

La participation bénéficie d’exonération fiscale. Elle est exonérée de cotisations sociales, patronales et salariales car elle n’est pas considérée comme un salaire. Un taux de 8% portant sur 97% de son montant est néanmoins appliqué au début de la période de blocage, et des prélèvements sociaux de 11% sont appliqués sur les gains et les plus values. Depuis le 1er janvier 2009, un forfait social est exigé lors des versements. La participation n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu (IR), mais elle est déductible de l’impôt synthétique (IS). Le gouvernement a décidé, face à la crise, d’imposer la participation à hauteur de 4%, mais ce taux peut être porté à 6%. Cette mesure vise à freiner la substitution par les entreprises de l’augmentation de salaire par l’épargne salariale.

L’intéressement

L’intéressement est un outil destiné à améliorer la performance de l’entreprise. Elle est utilisée pour motiver le personnel. Ainsi, il est conditionné par des objectifs à atteindre : chiffre d’affaires, bénéfice etc. C’est un système né d’une ordonnance de 1959, qui a été modifiée en 1986. Contrairement à la participation, elle, est facultative. Tous les salariés et les chefs d’une entreprise comptant moins de 100 salariés peuvent en bénéficier. Le conjoint collaborateur ou associé du chef d’entreprise de moins de 100 salariés peut aussi en bénéficier.

Mise en place et mode de calcul de l’intéressement

De même que pour la participation, l’intéressement doit faire l’objet d’un accord entre les salariés ou leurs représentants et l’entreprise. Les objectifs à atteindre concernent une période déterminée. Ils doivent être mesurables sans contestation. L’accord d’intéressement est signé en général pour 3 ans.

L’intéressement est calculé en fonction des résultats et des performances de l’entreprise. Les éléments devant être pris en compte doivent être objectivement mesurables. Le montant total des primes versées au titre de l’intéressement ne peut excéder 20% du montant total des salaires bruts, et 20% du revenu professionnel du chef d’entreprise lorsque ce dernier entre en ligne de compte.

La répartition et le reversement de l’intéressement

Le mode de répartition de l’intéressement est identique à celui de la participation, c’est à dire qu’il peut être reparti soit proportionnellement au salaire ou à la durée de présence du salarié dans l’entreprise, soit reparti uniformément. L’intéressement versé est limité à 20% du salaire brut et doit être inférieur à 50% du PASS.

Le bénéficiaire de l’intéressement a la possibilité de percevoir totalement ou partiellement son intéressement hors plan. Il peut aussi choisir de le verser dans un plan d’épargne salariale.

La fiscalité de l’intéressement

Lorsque le salarié choisit de disposer immédiatement de son intéressement, celui-ci est soumis à l’IR. Dans le cas où il l’investit dans un plan d’épargne salariale, cet intéressement est exonéré de l’IR. Afin de disposer de l’exonération de l’IR, le bénéficiaire doit procéder au versement de la prime sur son plan d’épargne dans les 15 jours qui suivent la perception de l’intéressement. Tout comme la participation, l’intéressement est soumis à un prélèvement de 8% sur 97% de son montant au moment de son versement sur un plan d’épargne, ainsi qu’à un forfait social de 2% depuis le 1er janvier 2009.

Les intérêts de la participation et de l’intéressement

La participation et l’intéressement sont des outils permettant aux entreprises de réaliser au mieux leurs objectifs. Compte tenu du fait que les salariés perçoivent des sommes plus élevées lorsque leur entreprise prospère, ils seront amenés à travailler avec plus de motivation. De plus, la fiscalité préférentielle dont bénéficient ces dispositifs d’épargne salariale demeure un avantage certain.



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