Placer son épargne salariale pour un investissement judicieux

Placement et investissement de l’épargne salariale

Les dispositifs d’épargne salariale ont pour but d’aider le salarié à se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. L’argent issu de la participation et de l’intéressement est prévu pour être bloqué pendant un certain délai.

Placement et investissement en l’absence de plan d’épargne

En l’absence d’un plan d’épargne salariale, le salarié peut choisir d’investir sa participation dans :

• des titres de son entreprise (actions, obligations) ;
• des actions de SICAV ;
• des comptes courants bloqués avec un taux d’intérêt garanti ;
• des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE).

Le mode de placement des fonds provenant de la participation est contenu dans l’accord de participation. Le mode de placement peut être laissé au choix du salarié ou il peut lui être imposé. Une disposition légale du 30 décembre 2006 exige désormais qu’un Plan d’épargne d’entreprise (PEE) on un Plan d’épargne inter entreprise (PEI) soit mis en place préalablement à tout nouvel accord de participation.

Placement et investissement en cas d’existence d’un plan d’épargne

Le salarié a la possibilité de placer sa participation et éventuellement son intéressement dans un plan d’épargne salariale. Ces plans sont les suivants :

• Plan d’épargne d’entreprise(PEE) ;
• Plan d’épargne inter entreprise (PEI) ;
• Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) ;
• Plan d’épargne pour la retraite collectif inter entreprise (PERCOI).

Placement et investissement dans le cas d’un PEE

Le PEE peut recevoir les sommes perçues au titre de la participation et de l’intéressement. Le salarié peut y verser de façon volontaire une partie de sa rémunération à la hauteur maximale de 25 % de son salaire brut annuel. L’entreprise peut abonder le versement effectué par le salarié dans un PEE jusqu’au triple de celui-ci. Afin de bénéficier des avantages fiscaux liés au PEE, le salarié doit verser son intéressement dans ce plan dans un délai de 15 jours à compter du jour de la perception de celui-ci. Les sommes versées sur un PEE peuvent être investies selon le désir du travailleur et selon le règlement associé au PEE :

1. Dans des actions de SICAV.
2. Dans des FCPE.
3. Dans des actions de son entreprise.

L’investissement en parts de FCPE est la règle générale. Elle concerne 99 % des cas.

Placement et investissement dans le cas d’un PEI

Les sommes placées dans un PEI peuvent être aussi investies dans :

• Dans des actions de SICAV
• Dans des actions de SICAVAS
• Dans des FCPE
• Dans des actions de l’entreprise employeuse.

La seule contrainte est qu’on ne peut investir les SICAVAS et les FCPE à plus d’un tiers de leurs valeurs dans l’une des entreprises signataires.

Placement et investissement dans le cas d’un PERCO ou d’un PERCOI

Dans le cadre d’un PERCO, ou d’un PERCOI, le salarié doit disposer d’au moins 3 choix de FCPE avec des profils différents d’investissement, les choix doivent comporter au moins un fonds solidaire. L’argent placé sur un PERCO ou un PERCOI ne peut servir à l’actionnariat salarié. Il ne peut donc être investi dans un SICAVAS et dans des titres de l’entreprise employeuse.

Statut fiscal des placements et des investissements

La participation et l’intéressement sont exonérés d’impôt sur le revenu et les cotisations sociales lorsqu’ils sont investis dans des plans d’épargne salariale. Ils ne sont soumis qu’à la CSG et à la CRDS. Les intérêts qu’ils génèrent ne sont imposés que s’ils sont reversés dans le plan.

Transfert d’un plan à un autre

L’épargne salariale peut être transférée d’un plan à un autre plan dans l’entreprise. Le transfert d’un plan à un autre peut influencer le mode d’investissement. On peut passer ainsi d’un FCPE donné à un autre ou d’une SICAV à un FCPE. Le transfert des sommes épargnées d’un fonds ou d’une SICAV à un autre est conditionné par le règlement associé à ce plan. Le passage d’un fond à un autre est libre en règle générale. Toutefois les placements effectués en actions de l’entreprise qui ont été abondées ne peuvent être transférées avant la fin de leur période de blocage.

Condition de transfert et disponibilité des fonds

On ne peut transférer que des sommes d’argent et non des titres. Le transfert peut s’effectuer d’un PEE ou un PEI vers un PEE ou un PEI, si le plan récepteur a une durée de blocage supérieure ou égale au plan de départ. Les sommes placées sur un PEE ou un PEI peuvent être transférées vers un PERCO mais l’inverse n’est pas possible. Lorsque l’argent transféré est en cours d’indisponibilité, la période d’indisponibilité déjà courue est prise en compte, à l’exception du cas où les sommes transférées servent à souscrire à une augmentation du capital dédiée uniquement aux adhérents d’un PEE. Dans ce cas les sommes sont indisponibles pour la durée du plan d’arrivée. Dans le cas du transfert vers un PERCO les sommes demeurent indisponibles jusqu’à la retraite. Mais dans le cas du transfert en cours de contrat de travail, la participation devenue disponible reste disponible si elle transférée vers un PEE ou un PEI, les sommes transférées ne sont pas prise en compte dans le plafond de 25 % du salaire brut qui est fixé aux versements volontaires.

Abondement et statut fiscal des transferts

Les sommes transférées peuvent être abondées par l’employeur dans les cas suivants :

1. Participation transférée vers un PERCO.
2. Sommes détenues sous un PEE ou un PEI qui sont transférées vers un PERCO.
3. Transfert à la fin de leur période de blocage des sommes placées dans un PEE ou un PEI vers un PEE ou un PEI.
4. Transfert à la fin de la période de blocage de la participation vers le PEE ou le PEI du nouvel employeur.

Les sommes transférées bénéficient de l’exonération d’impôt et des prélèvements sociaux. Les prélèvements ne seront exigibles lors de la délivrance des avoirs.