Les étapes importantes à suivre pour calculer ses impôts sur le revenu

Les bases de calcul pour les impôts sur le revenu

Pour arriver au calcul proprement dit des impôts sur le revenu, il existe plusieurs facteurs à déterminer et qui forment les bases de ce calcul. Avant tout, il faut arriver à trouver l’impôt brut, en effet à partir du moment où cette valeur est déterminée, le calcul de l’impôt sur le revenu est plus facile à chiffrer. Soit dit en passant, le système français (on parle de fiscalité) est assez compliqué, ainsi nous allons essayer d’expliquer les différentes étapes de la manière la plus claire et la plus facile à comprendre pour que tous puissent l’effectuer. Les premières valeurs à connaître sont :

• le quotient familial
• le revenu net global
• la valeur des charges déductibles
• le revenu brut global

Le revenu brut global

Pour un langage plus simple, le revenu brut global est donc ce que la personne gagne sans qu’un impôt ait été déduit de cette somme. Selon la situation dans laquelle la personne se trouve, ce revenu a une variation très large. Ainsi, la somme des cas suivants est considérée telle le revenu brut global :

• retraites et pensions
• bénéfices non commerciaux
• rentes viagères
• bénéfices industriels et commerciaux
• revenus de capitaux mobiliers (comptes livrets, obligations, salons, etc.)
• revenus fonciers
• bénéfices agricoles
• frais réels ou salaires et traitements après abattement de dix %.

Les charges déductibles

Les charges déductibles sont les charges qui seront ôtées du revenu brut global pour obtenir le revenu net global à la fin. Ces charges déductibles sont formées par :

• ensemble des déficits totaux des années antérieures
• frais d’accueil des retraités (on parle ici des personnes âgées)
• déficits professionnels
• CSG
• PERP PERCO
• pension alimentaire
• prestation compensatoire
• déficit foncier

Ces éléments sont surtout indispensables au moment de la déclaration fiscale qui sera à réaliser par le contribuable. De ces valeurs découlent le revenu net global, ainsi pour l’avoir il faut user de la formule RBG - CD = RNG. Chacune de ces initiales désignent RNG par revenu net global, CD par charges déductibles, et RBG par revenu brut global. La connaissance de revenu net global est très importante pour déterminer le quotient familial, or ce dernier a une place importante dans le calcul des impôts sur les revenus.

Le quotient familial

Le quotient familial est très important puisque c’est à partir de lui que le revenu d’un foyer est déterminé. Or pour avoir ce quotient familial, il faut user de la formule RNG : nombre de parts = QF. Ces initiales veulent dire quotient familial pour QF et revenu net global pour RNG. Les taux maximum d’imposition sont classés par tranche, et c’est à partir du quotient familial que l’on peut définir sans difficulté la tranche dans laquelle un foyer doit être imposée. Le nombre de part a été déjà fixé par les services fiscaux, ainsi il suffit de voir quelle situation est similaire à la sienne et ce sera le nombre de parts correspondant qui va être pris en compte. Ainsi selon son nombre de part, chaque foyer aura son propre impôt.

Le nombre de parts

Pour vous aider à pouvoir effectué rapidement votre calcul sur l’impôt sur le revenu, à titre indicatif, nous allons voir ici le nombre de part pour chaque foyer. C’est 6 pour un veuf ou un marié qui vit avec 5 enfants à charge. 5,5 pour un divorcé ou un célibataire qui n’est pas en union libre et qui a 5 charges (enfants). Pour un veuf ou un mari qui vit avec 4 enfants à charge, c’est 5.

Dans le cas d’un divorcé ou un célibataire, pas en union libre et qui a 4 enfants à soigner, c’est 4,5. 4 pour un veuf ou un mari qui vit avec 3 charges (enfants). Lorsque c’est un divorcé ou un célibataire, pas en union libre et qui a 2 enfants à charge, c’est 2,5. 5 équivaut au nombre de part pour un veuf ou un mari qui vit avec 1 enfant à sa charge. Ensuite, c’est 2 pour un couple légitime sans enfant (marié). Pour un ancien combattant âgé de 75 ans ou plus, pour un invalide ou un pensionnaire, pour un veuf/divorcé/célibataire qui a perdu un enfant de 16 ans ou plus et qui l’a élevé, qui a fait une adoption, ou qui a un enfant majeur, c’est 1,5. Et finalement, c’est 1 pour un veuf, un divorcé ou un célibataire sans charge

Le calcul proprement dit de l’impôt sur les revenus

Pour avoir l’impôt brut à partir duquel est déduit l’impôt sur le revenu, il faut d’abord connaître le barème fiscal pour déterminer le taux d’imposition. Ce barème peut changer selon la période (année) et selon la loi de finance de cette période. Mais juste à titre d’exemple, prenons le cas de 2006-2007. L’imposition pour une part et le taux d’imposition varient suivant le quotient familial. Ainsi le taux est de 0 % pour un quotient égal entre 0 et 5614 euros, il est de 5,50 % pour un quotient familial équivalent à 5615 à 11198 euros, il est de 14 % si le quotient familial se trouve entre 11199 et 24872 euros, il est de 30 % pour un quotient valant entre 24873 et 66679 euros et il est de 40 % pour tout quotient familial dépassant les 66679 euros. L’impôt brut équivaut au nombre de part multiplié par les revenus imposés. Le revenu imposé se calcule à partir du taux d’imposition qui est fixé par le barème fiscal. A partir de cet impôt brut, une décote doit être ôtée de ce dernier pour avoir l’impôt sur les revenus. Cette décote est dédiée uniquement aux contribuables qui a un impôt brut ne dépassant pas une somme fixe déterminée par les services fiscaux (en 2006 cette limite a été de 828 euros). Si l’impôt brut dépasse cette limite, la décote lui sera retranchée et ce sera le résultat de cette soustraction qui est l’impôt à payer. Mais selon la situation de chaque foyer, il se peut qu’il ait des crédits d’impôts et des réductions d’impôts. Si tel est le cas, ces sommes seront encore déduites de l’impôt qu’ils doivent payer.