Protéger au mieux son patrimoine quand on s’expatrie

Un expatrié peut avoir deux sortes de domicile, le domicile fiscal et le domicile du lieu de résidence. Le domicile fiscal représente le pays dans lequel l’expatrié est obéissant au plus de taxes et d’impôts sur ses revenus.

L’importance de la gestion du patrimoine

Dès qu’il prend connaissance de son expatriation, l’employé commence à se renseigner sur ses droits et devoirs d’expatrié, vis-à-vis de son pays natal et de celui du pays d’accueil. Car il est impossible de prévoir un accident, ou une rupture alors l’exilé doit faire avant tout le bilan de son état financier, mais également celui de sa situation matrimoniale. Ainsi, en envisageant toutes les possibilités, il pourra assurer sa famille contre l’imprévu. Par exemple, quelles seront les lois de succession en vigueur dans le cas d’un décès. Le travailleur expatrié doit également rendre compte qu’il bénéficiera toujours de la même assurance-vie, de même couverture médicale que dans son pays, même s’il n’y réside plus. En général, il devra bénéficier également d’un soutien financier et technique dans le pays qui l’héberge, soutien correspondant à sa prime d’expatriation.

Quelles sont démarches les plus importantes

En faisant le bilan de ses états et de ses placements financiers, le travailleur se rendra compte qu’il y aura certains financements qui ne seront plus valides dès le moment où il ne sera plus considéré comme un résident (dans son pays d’origine). La première tâche est de vérifier que les comptes d’investissement qui ne peuvent pas exister pour un non-résident soient clôturés, par exemple le PEA, le CODEVI et le Livret jaune. Cependant, ceux qui peuvent être conservés sont les Livrets ordinaires (livret A et B), ainsi que le compte à terme, le CEL ou PEL. Cependant, ils doivent être effectués dans le pays natal. Il en résultera alors des intérêts qui seront imposables dans le pays de placement, selon les lois fiscales y afférant. Si le travailleur possède un porte-feuille d’action, en tant qu’expatrié, il bénéficiera d’une exonération des impôts sur les plus-values enregistrées, cependant, il est obligé de les déclarer.

En tant qu’expatrié, le travailleur peut être soumis aux lois fiscales des deux pays. Les charges constituées par les impôts et taxes risquent d’être hautement élevées pour le travailleur. Afin de l’éviter, il devra garantir qu’il y ait une convention fiscale entre les deux pays concernés. De cette façon, ce sera la convention qui déterminera et départagera les impôts que déduira chacun des deux pays sur les revenus perçus par le travailleur. L’impôt sur le revenu sera attribué au pays de résidence. Cependant, selon la loi en vigueur en France, un expatrié peut en avoir une résidence fiscale si ses investissements et placements s’y trouvent en majorité et la convention tiendra encore une fois un rôle important.

Que faire après son retour au pays ?

Lorsque le travailleur, anciennement expatrié, rentrera dans son pays natal, il devra encore une fois faire un bilan complet de ses finances. S’il a investi dans le pays de son expatriation, il est tenu de l’affirmer dès son retour, il en est de même pour les porte-feuilles d’action et les investissements immobiliers. Ainsi, le compte en banque ayant été ouvert à l’étranger devra lui aussi être déclaré. Dans le cas où ces placements et investissements ne seront pas immédiatement dévoilés dès le retour au pays, le travailleur risque d’être lourdement sanctionné, pour chacun de ces placements. Il est également envisageable pour un expatrié d’avoir bénéficié d’une assurance-vie dans le pays d’expatriation et il devra également la faire connaître. De plus, certains investissements immobiliers, suivant la loi Robien et aussi Borloo, pourront bénéficier de leur défiscalisation lors du retour de l’expatrié dans son pays d’origine.

Pour les expatriés qui auront besoin d’être guidés dans la gestion de leur patrimoine, ils peuvent s’adresser directement à leur banque pour avoir les services d’un conseiller. Ils devront alors dresser leur bilan financier, en y mentionnant tous les projets d’investissement et tous les investissements et placements déjà effectués.