Une société offshore pour bénéficier d’une législation avantageuse

  1. Les sociétés offshores
  2. La création d’une société offshore
  3. Les domaines d’activité d’une société offshore
  4. Les avantages offerts par une société offshore
  5. Le choix de la juridiction offshore

Un paradis fiscal est un territoire idéal pour créer une société offshore puisque c'est là qu'elle peut bénéficier de conditions fiscales et juridiques avantageuses. Créée dans une juridiction bien déterminée, la société offshore bénéficie donc des avantages légaux de ce territoire surtout en matière fiscale. Les dirigeants de ces sociétés sont le plus souvent domiciliés en dehors du pays et c'est pour cela que la société offshore est qualifiée de non-résidente.

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Les sociétés offshores

Installée dans un pays qualifié de paradis fiscal, la société offshore a certaines caractéristiques. Elle n’entre pas en relation commerciale avec les résidents du pays mais plutôt avec l’étranger.

La création d’une société offshore

Une société offshore peut être créée aussi bien par des personnes morales que des personnes physiques. De ce fait, deux catégories de personnes sont concernées par les sociétés offshores : il y a d’une part ceux qu’on appelle des utilisateurs professionnels et d’autre part ceux qualifiés d’utilisateurs individuels. Les premiers sont représentés par les compagnies d’assurance, les armateurs, les multinationales ainsi que les banques. Les utilisateurs individuels des sociétés offshores sont entre autres les dirigeants d’entreprise, les personnes exerçants une activité libérale, les industriels, les entrepreneurs, les artistes, les propriétaires de droits intellectuels, etc. Toutes ces personnes recherchent à travers les sociétés offshores une certaine rentabilité et moins de charge fiscale.

Les domaines d’activité d’une société offshore

Diverses activités peuvent être exercées par une société offshore. Toutefois, la société offshore est mise sur place dans l’optique de faire principalement une activité légale. Ainsi, on peut faire des prestations de services, du courtage, de l’assurance, du conseil, de la vente de licence ou de brevets, de l’extraction pétrolière, de la finance, de la gestion d’affaires, de l’import-export, du marketing, de la communication, du consulting, etc.

Les avantages offerts par une société offshore

Les sociétés offshores jouissent de nombreux privilèges. Logées dans des pays à fiscalité avantageuse, les sociétés offshores bénéficient d’une exonération d’impôt sur les bénéfices et de la taxe sur les valeurs ajoutées. Les titres détenues par les actionnaires non résidents ne sont pas frappées par le droit de succession. En matière de comptabilité, les sociétés offshores ne sont pas soumises à l’obligation de tenir et de présenter une comptabilité au service des impôts. Dans certains paradis fiscaux, aucun capital minimum n’est exigé pour créer une société offshore. Lors de la constitution de la société, l’identité des véritables propriétaires n’est pas mentionnée sur le registre d’immatriculation des sociétés. En effet, les paradis fiscaux font de la confidentialité et de la discrétion leur cheval de bataille.

Le choix de la juridiction offshore

Créer une société offshore, c’est aussi faire le choix d’une juridiction qui va abriter le siège de la société puisque la société reste soumise aux lois de cette juridiction. Certains paradis fiscaux offrent des avantages en matière de création de société. Ainsi, le choix du pays où sera implanté le siège de la société doit se faire en tenant compte d’une part de l’activité à délocaliser et d’autre part de la législation fiscale du territoire.



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