Les privilèges fiscaux et obligations des sociétés Offshores à Gibraltar

  1. La société Offshore
  2. Créer une société offshore à Gibraltar
  3. Les avantages des sociétés offshores à Gibraltar
  4. Les avantages fiscaux
  5. Les conditions exigées

Gibraltar fait aujourd'hui partie des territoires propices pour créer une société Offshore. En effet, les modalités de création d'une telle société y sont peu compliquées tandis que les diverses formalités à remplir ne prennent pas beaucoup de temps. En outre, non seulement ce pays jouit d'une bonne situation géographique mais il propose notamment une fiscalité moins lourde et des conditions peu contraignantes qui intéressent les investisseurs.

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La société Offshore

Une société offshore ou non résidente est immatriculée dans un pays alors que son siège social peut être implanté ailleurs. Elle a la particularité d’être exemptée d’impôt et sa création peut être effectuée par soi-même, ou par un cabinet spécialisé. A cet effet, un certain nombre de documents est à fournir sans que l’attestation du dépôt de capital soit exigée.

Créer une société offshore à Gibraltar

Gibraltar attire bien de sociétés offshores parce que la fiscalité y est moins lourde que celle des autres pays. Ce territoire convient bien pour la création de centre d’appels, d’entreprises de sous-traitance, d’entreprises délocalisées, etc. d’autant plus que les formalités de constitution de telle société y sont relativement simples. A cet effet, on joint au formulaire de demande de création de société rempli et signé, différents documents administratifs tels le statut de la société certifié par un notaire de Gibraltar, le procès verbal de transfert de pouvoir pour la gestion ainsi que l’attestation d’ouverture de compte bancaire au nom de la société, entre autres. Ici, l’ouverture d’un compte bancaire offshore peut se faire en trois semaines et concernant les associés, ils doivent fournir les documents relatifs à leur identité, notamment une copie du passeport valide et un justificatif de domicile. En principe, la société peut être constituée au bout de quinze jours.

Les avantages des sociétés offshores à Gibraltar

Les sociétés constituées à Gibraltar ou les succursales de celles non résidentes mais immatriculées dans ce pays y jouissent du statut de société offshore qui leur permet de bénéficier de divers avantages fiscaux sous réserve de respecter certaines conditions.

Les avantages fiscaux

Les sociétés offshore créées à Gibraltar jouissent de certains privilèges qu’elles ne trouvent pas dans d’autres pays. A leur ouverture par exemple, elles sont exemptées de droit d’enregistrement et en plus de cela, elles ne sont pas obligées de tenir une comptabilité qui puisse faire l’objet de vérification. S’ajoutent aussi l’anonymat garanti quant à l’identité de leurs associés ou actionnaires et la possibilité de regrouper différentes activités au sein d’une même société.

En dehors d’un impôt forfaitaire annuel, les actionnaires ainsi que ces sociétés, en plus de jouir de l’exemption du droit d’enregistrement, sont exonérés d’impôts sur les revenus et sur la propriété foncière pendant une période pouvant atteindre vingt cinq ans. De la sorte, ni les bénéfices, ni les intérêts de même que les dividendes et rémunérations des administrateurs non résidents ne sont frappés d’impôts.

Les conditions exigées

A Gibraltar, les sociétés offshores jouissent de multiples avantages fiscaux mais elles sont soumises à certaines conditions. Leurs sources des revenus doivent par exemple provenir d’un autre pays et elles n’ont pas le droit de compter parmi leurs associés et actionnaires des résidents du pays. En outre, elles sont tenues de tenir sur place un registre d’actions ou une copie et de posséder un capital d’au moins mille livres sterling. Par ailleurs, au moins leur secrétaire général ou un de leurs administrateurs doit résider à Gibraltar.



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Commentaires des visiteurs

23 avril 2011 16:49, par jojo38

bonjour travailleur independant en prestation de services notament menuiserie assailli par les charges en france m est il possible de creer une societe offshore si oui merci de bien vouloir me conseiller

un artisan au bord du gouffre qui veut travailler et gagner sa vie resonablement

merci salutations distinguees

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