Le Delaware, un état privilégié des USA, parfait pour créer une société Offshore

  1. Les sociétés Offshores
  2. Le Delaware, un paradis fiscal
  3. Les avantages qu’offre l’État du Delaware aux sociétés…
  4. Les différents types de sociétés au Delaware
  5. La création d’une société Offshore au Delaware

Aux États-Unis, le Delaware est l'un des États qui jouissent de très bonnes lois fiscales. Ainsi, il attire de nombreux investisseurs étrangers. C'est le territoire idéal pour créer une société Offshore. Elle bénéficie d'avantages considérables en matière fiscale et juridique. La création se fait dans un temps relativement court. Aussi, les banques facilitent la création et font preuve de discrétion absolue, surtout en ce qui concerne l'identité des associés ou actionnaires.

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Les sociétés Offshores

Les sociétés Offshores sont des sociétés particulières dans le monde des sociétés commerciales. La notion de société Offshore est généralement employée dans le cadre des paradis fiscaux. En effet, la société Offshore est toujours basée dans un pays où le taux d’imposition est insignifiant voire nul ; ces pays sont appelés paradis fiscaux. On rencontre le plus de Sociétés Offshores dans ces pays, et même si le siège social de ces entreprises y est officiellement établi, elles n’exercent aucune activité commerciale dans le pays et les associés ou actionnaires ne sont pas non plus domiciliés dans ledit paradis fiscal ; ces sociétés sont alors qualifiées de non-résidentes. Le Delaware, aux États-Unis fait donc partie des paradis fiscaux et il est possible d’y créer une société Offshore.

Le Delaware, un paradis fiscal

Aux États-Unis, l’État du Delaware est l’un des paradis fiscaux. C’est l’un des états qui abritent le plus grand nombre des grosses fortunes dans le monde. Plus de quarante pour cent des sociétés cotées à la bourse de New York y sont domiciliées. Dans l’optique de conquérir le marché américain, le Delaware est l’État privilégié. Les avantages qu’offre le Delaware sont de deux ordres et dépendent de la situation de chaque entreprise.

Les avantages qu’offre l’État du Delaware aux sociétés Offshores

En plus des avantages fiscaux qu’offre le Delaware, il faut considérer les nombreux avantages juridiques. En ce qui concerne ceux-ci, ils résident principalement dans la souplesse du code des sociétés. En effet, ce code facilite et simplifie, d’une part la constitution d’une société, et d’autre part la modification du contrat de société ou des statuts. Le Delaware est l’un des seuls états des États-Unis avec un droit possédant une telle souplesse, capable en plus de s’adapter à l’évolution des besoins des sociétés.

Ci-dessous la liste des principaux privilèges fiscaux accordés aux sociétés basées au Delaware :

  • Il n’y a aucune obligation formelle d’avoir une comptabilité, toutefois elle reste quand même indispensable.
  • Les associés n’ont pas l’obligation de soumettre leurs comptes ni au département du Trésor, ni au registre du commerce.
  • Il n’y a aucun impôt ni sur les bénéfices des actionnaires ou associés, ni sur les sociétés.
  • Les actions détenues par les non-résidents ne font pas l’objet de droit en cas de succession.
  • Une taxe doit être acquittée par les entreprises, elle est insignifiante et fixe, de l’ordre de deux cents euros, et ne dépend pas des bénéfices ou du chiffre d’affaires.

Les différents types de sociétés au Delaware

Aux États-Unis, il y a quatre types principaux de société :

  • Non Profit Corporation,
  • Close Corporation,
  • Limited Liability Company,
  • General Corporation.

Parmi ces sociétés, la Limited Liability Company est la forme la plus utilisée pour la création d’une société Offshore au Delaware. Ce type de société procure les mêmes avantages que ceux obtenus par les sociétés Offshores dans les autres paradis fiscaux. En effet, elles sont exemptes d’impôts sur les bénéfices générés hors des États-Unis et sur les transactions commerciales. Aussi, les membres de ces sociétés sont généralement des étrangers non domiciliés aux États-Unis.

La création d’une société Offshore au Delaware

Le type de société conseillé étant la Limited Liability Corporation (LLC), elle peut être créée dans un délai très court. La création peut être entreprise par soi-même ou par l’entremise de cabinet spécialisé en la matière, à l’appui de certains documents. Après réception des documents et paiement des frais de constitution, la société peut être constituée au bout de 72 heures. Les frais de constitution sont généralement compris entre 2 500 et 3 500 euros. En ce qui concerne le compte bancaire de la société, les banques ne demandent pas l’identité véritable des propriétaires, il est tout simplement exigé un dépôt initial sur le compte de 500 euros. Le registre du commerce des sociétés ne comporte pas le nom des actionnaires ou associés de la société, la discrétion est donc assurée.



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