Les Iles Vierges, paradis fiscal des Antilles pour la création d’une société offshore

  1. Les Iles Vierges Britanniques
  2. Le type de société offshore idéal dans les Iles Vierges
  3. Les avantages fiscaux aux Iles Vierges
  4. Les activités possibles d’une société offshore
  5. Le coût de la constitution d’une société offshore aux Iles…

Les Iles Vierges sont l'un des paradis fiscaux des Caraïbes. Ces îles antillaises sont un territoire d'outremer britannique où sont implantées de nombreuses sociétés offshores. La rapidité et la simplicité de création justifient certainement l'engouement des investisseurs étrangers pour ces petites îles. Mais ce sont sans aucun doute les énormes avantages fiscaux et comptables, liés aux International Business Company, qui en sont la principale raison.

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Les Iles Vierges Britanniques

Les Iles Vierges Britanniques sont un territoire d’outre mer du Royaume Uni situé dans l’archipel des Antilles. D’une superficie de 153 Km2, elle a une population d’environ 18.000 habitats. Composée de quatre îles principales, sa langue officielle est l’anglais tandis que sa monnaie est le dollar américain. Ces iles sont caractérisées par l’absence d’imposition sur les sociétés, d’où une prolifération de banques, de cabinets de conseils et biensur de sociétés offshores. Avec sa législation calquée sur le modèle britannique, la création des sociétés s’effectue rapidement et simplement.

Le type de société offshore idéal dans les Iles Vierges

Dans les Iles Vierges, l’International Business Company en abrégé I.B.C est le type idéal de société. Elle a des similitudes avec les sociétés à responsabilité (sarl) limitée ou encore les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (eurl) dans le droit français des sociétés commerciales. Pour ce type de société aux Iles Vierges, il n’y a pas de capital social minimum. Cependant lorsque la société est constituée par un cabinet spécialisé, des frais de dossier pouvant atteindre les cinquante mille dollars sont parfois demandés. La société peut être composée d’un seul associé qui peut être une personne morale ou une personne physique, seulement, celle-ci ne pas être domiciliée dans les Iles Vierges. En ce qui concerne l’administration de la société, celle-ci doit avoir un directeur résident, il peut être associé ou non de la société. La loi fait en effet obligation aux propriétaires de société offshore dans les Iles Vierges d’avoir un représentant local.

Les avantages fiscaux aux Iles Vierges

Les sociétés offshores aux Iles Vierges jouissent de certains privilèges fiscaux. Elles sont exonérées de l’impôt sur le bénéfice, ainsi, ni les revenus ni les dividendes ne sont imposés. Toutefois ces avantages ne sont possibles que lorsque la société offshore n’a pas de relation commerciale avec les Iles mais exclusivement avec l’étranger. Lors de la constitution de la société, il y a une exonération du droit de timbre. La société n’est soumise a aucune taxe ni aucun contrôle des changes. A tout cela il faut ajouter aussi le non paiement de droits de succession, ni de la plus-value sur le capital. Comme dans la majorité des paradis fiscaux, la discrétion est de mise dans les Iles Vierges. En effet, le nom des actionnaires ou associés n’est pas publié sur le registre de commerce. En matière comptable, il n’y a là aucune obligation de présenter une comptabilité annuelle mais cela ne signifie pas pour autant qu’il ne faut pas tenir de comptabilité.

Récapitulatif des principaux avantages :

  • Exonération de l’impôt sur les bénéfices et les plus-value
  • Pas d’impôt sur les dividendes
  • Exonération de droit de timbre
  • Aucune taxe, ni droit de succession
  • Aucune obligation comptable
  • Discrétion assurée.

Les activités possibles d’une société offshore

A travers la société offshore toutes les activités légales peuvent être exercées. Toutefois, il existe des exceptions à la règle, en effet dans les Iles Vierges, on ne peut pas exercer une activité dans l’assurance ou la réassurance par le biais d’une société Offshore. L’activité bancaire est aussi frappée d’interdiction, à moins d’obtenir une licence spéciale. L’activité de la société ne doit pas tendre à rentrer en relation commerciale avec les habitants ou avec les sociétés des Iles Vierges. Les activités illégales ou contraires aux bonnes mœurs sont bien entendu proscrites, tout comme dans les autres paradis fiscaux.

Le coût de la constitution d’une société offshore aux Iles Vierges

La constitution d’une International Business Company aux Iles Vierges a un coût. Ce coût prend en compte des éléments tels que l’enregistrement, la taxe de la première année, l’établissement de documents ainsi que les frais relatifs aux démarches effectuées par le correspondant local. Avec tous ces éléments le coût peut varier de 3800 à 4500 euros. Il faut aussi prendre en considération les frais de renouvellement annuel qui peuvent atteindre les milles dollars. Ces tarifs sont des prix minima et sont donnés à titre indicatif, en effet si le demandeur préfère passer par un cabinet de conseils, les sommes demandées peuvent être beaucoup plus élevées. L’avantage de passer par ceux-ci est qu’il n’y a rien à faire, sauf payer, les cabinets spécialisés s’occupent de tout.



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