Comment implanter votre société offshore en Tunisie ?

Les sociétés offshores en Tunisie

On entend par société offshore une entreprise implantée dans un pays étranger où la législation incitative lui offre des facilités administratives et fiscales, notamment la simplicité des formalités de constitution et les multiples exonérations fiscales. La particularité de ce type de société est que bien qu’il soit immatriculé dans le pays d’accueil, ses activités sont tournées vers l’extérieur. En Tunisie, depuis les années 1970, les autorités ont adopté un cadre légal visant à favoriser les investissements étrangers grâce à la création des sociétés offshore. La société offshore est immatriculée en Tunisie en tant que société non résidente totalement exportatrice et bénéficie de ce fait d’importantes exonérations fiscales.

Les formalités à remplir pour créer une société offshore en Tunisie

Le cadre juridique tunisien permet de créer facilement et rapidement une société offshore. Les étapes sont les suivantes :

• le dépôt de projet qui s’effectue en ligne ou avec un imprimé à retirer au guichet unique de la région où on souhaite investir ;
• l’enregistrement des statuts ;
• la déclaration d’existence de la société et l’obtention de la carte d’identification fiscale ;
• le dépôt des statuts au greffe du tribunal ;
• la publication au Journal Officiel de la République de Tunisie (JORT) ;
• l’immatriculation de la société au Registre du commerce.

Les prestations du guichet unique étant gratuites, on n’exigera que le coût des différentes formalités à accomplir incluant les droits d’enregistrement et de timbre, les frais de publication, etc. Le capital minimum exigé est de 1 000 dirhams tunisiens (environ 600 euros) pour une SARL et de 5 000 dirhams tunisiens (environ 3 000 euros) pour une SA. Tout ce qu’il y a à faire est de rédiger les statuts de la société (SARL, SURL ou SA) et de les remettre au Guichet Unique accompagnés des pièces nécessaires. Il faut également fournir les preuves de la domiciliation de la future entreprise en Tunisie par la présentation d’un contrat de location ou de domiciliation.

En outre, il est également indispensable d’enregistrer la société auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), l’institution de prévoyance sociale tunisienne, cette formalité n’étant pas prise en charge par le Guichet Unique. Toutefois, les employés étrangers peuvent choisir de cotiser dans leur pays d’origine au lieu de cotiser en Tunisie puisque ce pays a signé des conventions bilatérales en matière de sécurité sociale avec de nombreux pays européens dont la France.

Les avantages prévus

Les avantages fiscaux accordés aux créateurs de société offshore sont nombreux. On peut notamment retenir :

• une exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant une période de 10 ans et une réduction de 50 % de l’assiette de cet impôt à partir de la 11ème année et ce pour une durée illimitée ;
• une exonération des charges sociales pour le gérant non salarié ;
• une exonération de l’impôt sur les revenus des valeurs mobilières et la possibilité de rapatrier les dividendes, les intérêts et plus-values ;
• une exonération de la TVA.

A ces avantages déjà importants peuvent s’ajouter des avantages spécifiques prévus par le Code des Investissements tunisien pour certains types d’activités.