Guide Succession

Dans cette rubrique Pipelette.Com vous parle d’héritage et de succession

Héritage et logement familial

Le logement familial est défini comme la résidence commune du défunt ou de son époux ou cohabitant survivant. En cas de legs, les termes comme « héritage et succession » sont à étudier et se renseigner sur les dispositions légales s'y…

La déduction de dettes sur une part d’un héritage

La déduction de dettes est le principal litige sur la succession et l'héritage. Mais la loi stipule que les héritiers doivent toujours s'acquitter des dettes du défunt. Il existe des déductions dans des cas particuliers.

Règles et conseils sur l’assurance-vie

L'assurance-vie est un capital acquis par versement régulier, qui sera versé aux bénéficiaires en cas de décès du souscripteur. Ce capital pourra être utilisé plus tard, par l'assuré lui-même si le décès ne survient pas, au terme du…

Délais de paiement des droits de succession

Informez-vous sur les démarches à suivre pour le paiement des droits de succession et d'héritage dans les meilleurs délais. Nous parlerons également ici des solutions aux éventuels problèmes auxquels vous pourrez être confrontés dans ce…

Accepter ou refuser un héritage

En termes de succession, aucune loi n'oblige l'héritier à accepter un héritage. Il a le choix entre renoncer à la succession ; accepter, sous certaines conditions ; ou accepter purement et simplement.

Accepter un héritage après inventaire

Tout héritier qui décide d'accepter une succession est confronté à deux choix possibles : soit l'accepter purement et simplement, soit l'accepter sous bénéfice d'inventaire.

Comment renoncer à un héritage ?

Un héritier, qui ne veut pas recevoir un bien par voie successorale pour certaines raisons, a pleinement le droit de refuser celui-ci. Ce refus doit s'exprimer dans un délai et un cadre juridique bien précis.

Héritiers non-légitimes ou adoptés

La succession lorsqu'on est un enfant légitime ne cause absolument aucun problème. C'est en cas d'illégitimité que les problèmes naissent. Recevons plus d'informations sur la succession des enfants illégitimes et des enfants…

Les droits du conjoint survivant sur la succession

Les conjoints qui survivent à leur époux décédé peuvent désormais jouir de certains droits, notamment ceux qui concernent les biens immobiliers et mobiliers acquis durant la période de mariage.

Assurance décès et garantie obsèques

Au moment où vous vous interrogez sur ce que deviendront vos proches après votre décès, l’assurance décès garantie obsèques reste pour vous le produit d'assurances le mieux indiqué, celui garantira un capital pour vos proches et la suppression des soucis financiers liés à l'organisation des…