L’héritage et la succession des enfants non-légitimes et adoptés

  1. La succession et la classification des héritiers
  2. Les enfants non-légitimes
  3. Les héritiers naturels
  4. Héritiers adultérins
  5. L’héritier incestueux
  6. La succession et la classification de l’adoption
  7. La succession en cas d’adoption simple
  8. La succession en cas d’adoption plénière

Les mœurs évoluent sans aucun doute au fil des années. Autrefois, l'état d'enfant naturel faisait grand bruit, celui d'enfant adultérin bien plus encore. C'était des enfants illégitimes, des « bâtards » qui étaient rejetés par la société pendant longtemps, et de nos jours, ils ont été acceptés et jouissent d'un statut qui a radicalement changé. L'adoption présente cependant quelques difficultés à la succession.

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La succession et la classification des héritiers

Le législateur a créé de grandes classifications d’héritiers pour les successions et en premier lieu, l’enfant légitime qui ne présente aucune difficulté au niveau de l’héritage ; c’est automatique. Dans le cas des enfants illégitimes, ils sont divisés en trois groupes ainsi qu’on le verra un peu plus loin. Puis finalement, les enfants adoptés, encore une fois, sont une classe sous-divisée qu’on étudiera plus loin.

Les enfants non-légitimes

La classification ici est faite de la manière suivante :

  • enfants naturels,
  • enfants adultérins et
  • enfants incestueux.

Les héritiers naturels

Avant 1972, le statut des enfants naturels était douteux et certainement perçu d’un mauvais œil. Cependant, après la loi de 1972, le statut des enfants naturels a été largement simplifié car si ces enfants se font reconnaître par les parents, ils sont considérés alors comme des enfants légitimes et héritent automatiquement. Les enfants naturels nés d’un concubinage ont le même statut que celui des enfants légitimes si les parents les ont reconnus. Si éventuellement les parents décident de se marier, leur statut ne sera nullement affecté. Toutefois, cela ne prendra pas effet s’ils n’ont pas été reconnus par leurs parents. Dans ce cas, il est possible que l’enfant lance une action en paternité afin d’obtenir son due.

Héritiers adultérins

Le cas des enfants adultérin cependant présente un peu plus de problèmes. Ces enfants ont été conçus en contravention du mariage, ce qui est contraire aux mœurs de la société. Les enfants adultérins souffraient de préjudice et ne pouvaient succéder qu’au parent qui les reconnaissaient, donc, principalement la mère. Ce n’est qu’à la fin de 2001 qu’une loi a été passée pour permettre à l’enfant adultérin de bénéficier d’un statut similaire à celui des enfants légitimes. S’il se fait reconnaître par l’autre parent, il succédera automatiquement à celui-ci comme c’est le cas pour l’enfant naturel.

L’héritier incestueux

Le code civil de prévoit pas d’héritage pour l’enfant conçu d’une relation incestueuse. Contrairement aux enfants naturels ou adultérins, l’enfant incestueux n’a droit qu’à une seule filiation. Il ne sera pas reconnu par les deux parents pour des raisons d’ordre moral et de ce fait, sera dans l’incapacité de succéder au deux. Cet enfant ne sera héritier que de celui qui l’a reconnu. Même s’il a droit à une pension alimentaire de son autre géniteur, il ne peut cependant pas être son héritier ou même être reconnu par celui-ci.

La succession et la classification de l’adoption

L’adoption se divise en deux genres différents selon le Code Civil :

  • l’adoption simple, et
  • l’adoption plénière.

La succession en cas d’adoption simple

L’adoption simple permet l’adoption d’un enfant sans que celui-ci ne coupe contacte avec sa famille biologique. L’enfant fréquente encore sa famille d’origine et, de ce fait, pourra hériter de ce côté la également. Ça lui fera deux héritages ; l’une de la famille adoptive et l’autre de sa famille biologique. Ce type d’adoption est très avantageux car c’est l’enfant qui gagne à tous les coups. Cependant, sa succession du côté des adoptants est restreinte car il ne pourra être un héritier réservataire des parents de ses adoptants, c’est-à-dire qu’il n’est pas obligatoirement en droit de succéder. Aussi il ne bénéficiera pas de barème préférentiel à la succession à moins de ne prouver qu’il a reçu soins et secours de la famille adoptives durant au moins 5 ans. C’est pareil s’il a été adopté étant mineur et durant au moins 10 ans, s’il était majeur à l’adoption ou si l’adoptant s’est marié au parent biologique de l’adopté, donc en cas de remariage.

La succession en cas d’adoption plénière

Le cas de l’adoption plénière revient du pareil au même au cas de l’enfant légitime, car il ne faut pas oublier que, selon le Code Civil, lorsqu’on adopte un enfant, on ne peut pas révoquer sa légitimité. On l’a adopté et donné son nom patronymique, il peut donc être considéré l’enfant légitime des adoptants. Sa succession est simple, il héritera des ses adoptants seulement, comme s’il était leur propre enfant.



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Commentaires des visiteurs

23 juillet 2014 18:36, par Marie Pasek

Bonjour,

Un enfant est adopté suite à la déchéance parentale totale de ses deux parents biologiques tout en conservant leur nom de famille : peut-il hériter de ces derniers ?

Merci de votre réponse

15 septembre 2014 10:18, par DIDI

Un enfant adultérin non reconnu, adopté à la naissance par une autre famille, peut-il avoir des droits sur les biens de sa mère naturelle qu’il a retrouvée à sa majorité ?

22 septembre 2014 10:08, par vi

bonjour , je vous resume :
mon futur mari a reconnu un enfant qui n es pas le sien biologiquement 3 ans apres sa naissance pour des raisons trop lourdes à etendre... aourd’hui cet enfant n souhaite pus vir mn futur epoux
peut il heriter cet enfant de mon futur mari ? sachant que celui ci a 2 nfats naturels et reconnu de suite avant la naissace ? merci aidez moi svp

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