Maison d'hôtes : une règlementation désormais stricte


Le secteur des chambres d’hôtes, jusqu’alors très peu encadré, fait désormais l’objet d’une réglementation précise (décret publié au Journal Officiel du 4 août 2007).

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Publié le 15 novembre 2007

Cinq chambres maximum, quinze personnes accueillies simultanément, voici les plafonds que devront dorénavant respecter les maisons d’hôtes.

Les propriétaires de maison d’hôtes ont jusqu’à fin décembre pour déclarer leur activité en mairie. Ces déclarations devront préciser l’identité de l’habitant, son adresse, la capacité d’hébergement mais également les périodes de location. Tout changement devra faire l’objet d’une déclaration rectificative.

Ce texte marque une étape supplémentaire dans l’organisation du  secteur des chambres d’hôtes qui occupe désormais une place bien définie aux côtés de l’hôtellerie et des locations meublées.

Décret no 2007-1173 du 3 août 2007 publié au Journal Officiel du 4 août 2007





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Maison d'hôtes : une règlementation désormais stricte

Le secteur des chambres d’hôtes, jusqu’alors très peu encadré, fait désormais l’objet d’une réglementation précise (décret publié au Journal Officiel du 4 août 2007).

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