L'OIT tire à boulets rouges sur le CNE

Mercredi 14 novembre, le conseil d'administration de l'Organisation internationale du travail (OIT) a rendu ses conclusions sur la validité du contrat nouvelles embauches. Le vote de l'OIT faisait suite à une réclamation déposée par la Confédération générale du travail-Force ouvrière, le 25 août 2005. Cette réclamation portait notamment sur la conformité de la convention OIT n° 158 avec le licenciement au contrat nouvelles embauches (CNE).

Des recommandations sans appel

Le comité chargé d'étudier la réclamation a estimé que la période de consolidation portée à 2 ans dans le cadre d'un CNE n'est pas "raisonnable" tout en ajoutant que la possibilité d'une période supérieure à 6 mois d'essai (comme souvent utilisée en France) "se justifie pour permettre aux employeurs de mesurer la viabilité économique et les perspectives de développement". Le comité a également précisé qu'un contrat de travail ne peut être rompu "en l'absence d'un motif valable" renvoyant de facto le CNE dans ses pénates réglementaires.

Réaction molle du gouvernement

Le gouvernement de François Fillon a fait la sourde oreille à l'adoption du texte portant sur le CNE par l'OIT. Après deux jours de silence, le gouvernement a finalement précisé qu'il prenait acte de la décision de l'OIT ajoutant qu'il fournirait "des précisions juridiques dans les plus brefs délais". Les patrons de l'UPA (Union patronale des artisans) et de la GPME (Groupement professionnel des petites et moyennes entreprises) ont réagi par communiqués interposés. Pour les artisans, cette nouvelle donne pourrait bien aboutir à une "multiplication des contentieux" déjà fort nombreux (800 affaires sont d'ores et déjà engagées devant les tribunaux). Pour les PME, la décision de l'OIT ne devrait pas remettre en cause l'emploi l'emploi des salariés déjà concernés. Si dans la pratique, le gouvernement n'est pas obligé de suivre les recommandations de l'OIT, du côté des tribunaux français par contre, les recommandations internationales pourront effectivement servir de base pour rendre les prochains verdicts.

Le contrat nouvelles embauches depuis sa création en France en août 2005 en direction des entreprises de moins de 20 salariés a été signé par près d'un million de salariés.