Réforme de la carte judiciaire : les villes moyennes attendent des compensations

Au final, si les villes moyennes sont concernées dans moins de 10 % des cas par la fermeture d'un tribunal d'instance (15 sites sur 176), la FMVM relève que ses membres sont touchés une fois sur deux par la suppression d'un tribunal de grande instance (12 sites sur 23), de commerce (27 sites sur 55), ou par un conseil de prud'homme (26 sur 63).

Les maires des villes moyennes regrettent qu'aux promesses de concertation, de réorganisation des contentieux se soit succédée une réforme unilatérale, purement mécanique et apparemment comptable, et que le citoyen soit finalement un des perdants d'une réforme qui devait rendre la justice plus proche et plus efficace.

Au-delà de ces constats, la Fédération des Maires des Villes Moyennes estime vital pour la dimension d'aménagement du territoire que des mesures de compensations soient prises, en particulier pour les villes* plusieurs fois victimes de cette réorganisation.

Les maires des villes moyennes en appellent pour cela à une intervention rapide du Premier Ministre.

* : Moulins, Riom, Le Creusot-Montceau, Morlaix, Vierzon, Épernay, Dole, Tulle, Saint-Dié-des-Vosges, Millau, Hazebrouck, Arles, Saumur, Abbeville et Rochefort figurent parmi les villes qui a côté d'une juridiction civile (TGI, TI) font une autre fois, avec une juridiction spécialisée, les frais de cette réorganisation.

• Source : Communiqué de presse Fédération des Maires des Villes Moyennes