Nouveau code du travail : un massacre en règle !

L'affaire est complexe et explosive. Le 7 mars 2007, un nouveau code du travail rédigé par 5 experts en 2005 a été entériné par le conseil des ministres. Nul ne sait si ce nouveau code du travail est effectif. Le vide juridique est entier ! Selon un article de Libération en date du 23 novembre "La partie réglementaire serait prête le 1er janvier 2008, applicable le 1er mars 2008 au plus tard. La partie législative n’entrerait, semble-t-il, mais c’est contesté, en vigueur qu’à ce moment-là." Les modifications doivent être entérinées ces jours ci en deux sessions parlementaires seulement, le 27 novembre et le 4 septembre.

Si le nouveau code se voulait plus simple pour les salariés, force est de constater que la copie rendue par les experts n'a pas fait dans la dentelle ! Là où l'ancien code comportait 271 subdivisions, on en arrive à 1 890 ! Les 1 891 articles de loi précédents sont remplacés par la bagatelle de 3 652 articles ! Pire encore, selon Libération, "Ils ont déclassé près de 500 lois en décrets modifiables à l’avenir… sans repasser par le Parlement. Ils font s’écrouler toutes les jurisprudences, abrogent des articles clés, restructurent le fond théorique et pratique du code."

Une bombe à retardement dans l'indifférence générale

Les syndicats ont bien protesté en mars dernier, mais globalement, la rédaction du nouveau code du travail n'a suscité aucun déchaînement de passions ! L'article de Libération souligne ainsi "un recul décisif d'un siècle" sur le volet des acquis concernant les questions d’hygiène, de santé, de sécurité : "les obligations des employeurs sont devenues un élément avec "les obligations des travailleurs" faisant partager les risques et responsabilités avec les salariés". Le texte proposé par les 5 experts fait également table rase du droit des salariés à un contrat durable : il institue le marchandage du prêt de main d'oeuvre pour encore plus de précarité. Tous les moyens de l'arsenal législatif dont pouvait argumenter les salariés tombent également (démantelement des moyens de contrôle de l’inspection du travail, suppression des obligations d’information de l’employeur, suppression des sanctions prévues en récidive pour les employeurs...). Libération rappelle aussi que le nouveau code installe le droit de grève dans la partie « négociation collective » alors que c’est un droit constitutionnel non négociable.

La riposte s'organise !

Devant tant d'aberrations législatives, les syndicalistes, inspecteurs du travail, juristes, avocats, magistrats multiplient les signatures de pétitions. "Des recours devant le Conseil d’Etat ont été déposés contre cette étrange procédure, alors le gouvernement envisage de passer par l’Assemblée plus tôt que prévu : le 27 novembre en commission. Ce n’est pas un classique débat parlementaire, il s’agit de ratifier une ordonnance. On peut encore rétablir ce qui a été supprimé" précise Libération, fer de lance de cette campagne juste !

Pour en savoir plus : lisez l'article de Libération