Chiens dangereux : les députés durcissent la loi

Les députés ont adopté le projet de loi concernant les chiens dangereux mercredi 28 novembre. Le texte prévoit que les maîtres des chiens dits dangereux devront dorénavant obtenir une "attestation d'aptitude" à la détention de ces animaux. Les députés sont donc allés plus loin que les sénateurs en votant un «permis de détention» pour les chiens jugés les plus dangereux. Ce permis devra être remis par le maire de la commune de résidence et subordonné à l'obtention d'une «attestation d'aptitude». Les propriétaires devront également soumettre leurs chiens à une "évaluation comportementale" réalisée par un vétérinaire et renouvelée régulièrement. Les propriétaires devront obligatoirement porter sur eux ce permis de détention lors de toute sortie sur la voie publique afin de faciliter les contrôles.

Pour tous les chiens, molosses ou non, chaque morsure devra faire l'objet d'une déclaration en mairie. Le chien mordeur quelqu'il soit devra également se plier à l'évaluation comportementale comme les molosses. En ce qui concerne les accidents mortels provoqués par un chien dangereux, le propriétaire sera passible d'une peine de prison qui pourra atteindre dix ans au maximum.

Les députés ont finalement renoncer à légiférer pour obliger les propriétaires de mygales, serpents ou autres crocodiles à déclarer leurs animaux. Michèle Alliot-Marie, la ministre de l'Intérieur s'est enagée par ailleurs à «regarder ce dossier très attentivement».
Le texte avant d'être définitivement adopté par les députés doit désormais repartir en navette vers le Sénat pour un examen en deuxième lecture.