Le bonus / malus écologique en pratique

Le système de bonus/malus, fondé sur les émissions de CO² par km des véhicules neufs, récompensera l’achat automobile éco-responsable en incitant les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les plus sobres en carbone.

Un bonus écologique sera versé à la première immatriculation pour tout achat d’un véhicule particulier neuf émettant moins de 130 g CO²/km, ce qui représente aujourd’hui environ 30 % des ventes. Le bonus sera complété d’un « superbonus » lorsque l‘acquisition du véhicule écologique s’accompagnera de la mise au rebut d’un véhicule ancien de plus de 15 ans. A l’inverse, les achats de véhicules neufs émettant plus de 160 g CO²/km entraîneront le paiement d’un malus au moment de l’immatriculation du véhicule. Environ 25 % des véhicules neufs vendus seraient potentiellement concernés.

Ce mécanisme est purement incitatif. Il a été construit pour que les recettes du malus financent à due concurrence les dépenses du bonus et du superbonus. Il n’entraînera donc aucun prélèvement global supplémentaire sur les ménages ou les entreprises.

Le montant du bonus versé sera d’autant plus élevé que les émissions de CO² seront faibles :
1000 € pour les véhicules émettant moins de 100 gCO2/km ;
700 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 101 et 120 g CO² ;
200 € quand les émissions de CO² sont comprises entre 121 et 130 g CO²/km.

Le montant du malus progressera à raison de l’augmentation des émissions de CO² des véhicules achetés, selon le barème suivant :
200 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 161 et 165 g CO²/km ;
750 € quand les émissions sont comprises entre 166 et 200 g CO²/km ;
1600 € entre 201 et 250 g CO²/km ;
2600 € au-delà de 250 g CO²/km.

Le malus le plus élevé ne concernera que les plus grosses berlines les plus polluantes, soit environ 1 % des véhicules neufs.

En cas d’acquisition d’un véhicule dont les émissions sont proches de la moyenne des émissions actuelles, aucun malus ne sera prélevé et aucun bonus ne sera versé. Cette « zone neutre » s’appliquera aux émissions comprises entre 130 et 160 g CO²/km, soit environ 45 % des acquisitions nouvelles (base 2006).

Lorsque l’acquisition d’un véhicule éligible au bonus sera accompagnée de la mise au rebut d’un véhicule de plus de 15 ans, elle donnera droit à un super bonus de 300 €. Ce super bonus s’ajoutera aux primes écologiques que les constructeurs automobiles ont spontanément mis en place ces dernières années. Il permettra de retirer du parc automobile les voitures les plus polluantes qui contribuent fortement à la détérioration de la qualité de l’air en milieu urbain.

Afin de favoriser le développement de véhicules très économes en carburant, notamment électriques, le Gouvernement a prévu un bonus spécifique de 5000 € pour l’acquisition de voitures émettant moins de 60 g de CO²/km.

Les seuils de déclenchement du bonus et du malus seront durcis de 5 g de CO²/km tous les 2 ans afin d’encourager les constructeurs à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules de plus en plus sobres en carbone.

Le Gouvernement souhaite que les différents textes juridiques nécessaires à la mise en place de ce bonus-malus soient adoptés d’ici la fin de l’année. Le Gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour l’année 2007 afin de créer le malus à l’acquisition. Un décret sera publié au Journal officiel avant la fin de l’année pour organiser le versement du bonus et du super bonus à l’ensemble des acheteurs concernés.

Au total, 75 % des véhicules neufs (sur la base des chiffres de vente 2006) bénéficieront soit d’un bonus, soit seront exonérés de toute taxation.

• Source : communiqué de presse Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables