Les cadeaux fiscaux aux PME de Nicolas Sarkozy

Les 3 000 patrons présents au congrès de la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) qui se tenait hier à Lyon attendaient des annonces décisives de la part de Nicolas Sarkozy. Et en effet, le président n'a pas mâcher ses mots : il a tout d'abord reconnu concernant la loi récente sur la défiscalisation des heures supplémentaires «que les modalités de loi ont été compliquées au-delà du raisonnable». «Nous allons simplifier au maximum», a-t-il assuré.

Celà étant dit, Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression à partir de 2009 de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA). « Je suis venu vous dire aujourd’hui que 2008 sera la dernière année où vous paierez l’IFA » a-t-il annoncé d'entrée de jeu. Cet impot qu'il a jugé « archaïque » et « contre toute logique économique » est assis sur le chiffre d’affaires hors taxe de l’année précédente et non sur les bénéfices réalisés comme la taxe professionnelle. L'IFA qui ne concerne que les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés (1/3 des entreprises françaises) varie selon sept tranches, de 1.300 euros pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 400.000 et 750.000 euros, à 110.000 euros pour celles dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500 millions d'euros.

Concernant la taxe professionnelle, si Nicolas Sarkozy l'a taxé « d’impôt suranné qui frappe les entreprises de manière disproportionné » elle reste un lien fiscal fort entre les entreprises et les communes où elles sont implantées. « Le gouvernement a engagé une revue générale des prélèvements obligatoires qui traitera cette question, et nous agirons dans le projet de Loi de finances pour 2009 ».

L'autre bonne nouvelle pour les PME évoquée par le Président est la suppression expérimentale des seuils d’embauche dès le premier trimestre 2008. Ces seuils impliquent des prélèvements sociaux supplémentaires lorsque l'effectif dépasse 10 puis 20 salariés.

Nicolas Sarkozy a également annoncé que dès l'année prochaine, les délais de paiement seraient réduits à 60 jours maximum «à compter de la réception de la facture, sous peine d’intérêts dissuasifs». Les délais de 45 jours seront également abaissés à 30 jours pour les marchés publics. «Ce n’est pas le rôle des PME d’assumer la trésorerie des grands groupes, ni de la grande distribution, et encore moins de l’Etat» a insisté Nicolas Sarkozy.

Le discours du Président s'est achevé sur l'évocation de toutes les mesures en faveur du pouvoir d’achat (rachat des RTT, monétisation du compte épargne temps, déblocage de la participation…). Elles seront bien examinées avant la fin de l’année par l’Assemblée Nationale. Ces mesures visent à « libérer les entreprises qui le voudront du carcan des 35 heures ».