Emploi des seniors : la France peut mieux faire !

Bien que l’emploi ait progressé de façon significative entre 2005 et 2006, le taux d’emploi global est resté quasiment stable en 2006 (63,2 %), loin de la cible de 70 % fixée au niveau européen pour 2010. La France se caractérise notamment par un faible taux d’emploi des 55-64 ans : 37,8 % contre 42,5 % pour l’ensemble de l’Union européenne en 2005 selon Eurostat, alors que l’objectif en 2010 est d’atteindre 50 %.
Le durcissement de la législation sur les préretraites a conduit au développement d’autres modes de rupture du contrat de travail, tels que les licenciements pour motifs personnels assortis d’une transaction. Parallèlement, certaines entreprises continuent à mettre en oeuvre leurs propres dispositifs de préretraite, malgré les pénalités financières instituées par les pouvoirs publics. En outre, la baisse des départs en préretraite publique est compensée par l’augmentation des dispenses de recherche d’emploi, dont peuvent bénéficier les chômeurs âgés, et, plus récemment, par la montée en charge du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue. Le nombre de salariés du secteur privé qui quittent définitivement le marché du travail avant 60 ans demeure ainsi élevé en France. Fin 2006, on dénombrait environ 700 000 bénéficiaires d’une préretraite publique, d’une dispense de recherche d’emploi pour les chômeurs âgés ou d’une retraite anticipée pour carrière longue dans le secteur privé, soit 12 % des 55-59 ans (sans compter les bénéficiaires de préretraites d’entreprise).
Dans les régimes spéciaux, y compris les régimes de la fonction publique, les cessations d’activité avant 60 ans (vers la retraite) sont également fréquentes.
L’hypothèse d’un recul des âges de départ à la retraite dans le secteur privé lié à la réforme de 2003 ne s’est pas vérifiée. La fréquence des départs en retraite dès les conditions du taux plein acquises, en particulier dès l’âge exact de 60 ans, s’est maintenue, voire accélérée, et le nombre de départs anticipés pour carrière longue a été plus important que prévu. En outre, de nombreux fonctionnaires bénéficiaires de la surcote seraient partis à la retraite au même âge en l’absence de surcote.
Même s’il est encore trop tôt pour dresser un bilan définitif du Plan national d’action concerté pour l’emploi des seniors (certaines mesures comme l’aménagement de la surcote ou le relèvement du plafond du cumul emploi-retraite ne sont entrées en vigueur qu’au début de l’année 2007), celui-ci ne semble pas à ce jour avoir infléchi les comportements des salariés et des employeurs. Le Conseil note que l’efficacité des mesures visant à prolonger l’activité des seniors passe par une plus grande publicité relative à ces mesures, auprès tant des assurés que des entreprises.
Pour accélérer les changements de comportement, le gouvernement a inscrit au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008 de nouvelles dispositions en faveur de l’emploi des seniors. L’article 10 vise ainsi à réduire les avantages dont bénéficient les préretraites et les indemnités de mise à la retraite et qui encouragent les entreprises à se séparer des seniors.

• Source : Dossier de presse COR