L’Ecole du Ski Français (ESF) assignée en concurrence déloyale

Cette action vise à annuler la marque ESF constitutive de tromperie à l’égard du public. En effet, l’usage du bleu blanc rouge, couleurs de la flamme tricolore nationale, et du terme « Français » dans la marque ESF induit en erreur le consommateur qui croit avoir affaire à un organisme officiel ou habilité par les autorités publiques, alors qu’il n’en est rien. Les ESF sont des écoles de ski privées au même titre que les ESI.
L’usage d’une marque trompeuse est un acte de concurrence déloyale à l’égard des autres écoles de ski puisqu’elle rompt l’égalité des chances dans la concurrence. La jurisprudence est constante dans des affaires similaires et la justice sanctionne de tels détournements de clientèle.

• Source : communiqué de presse ESI