Le crédit à la consommation bientôt européen

En janvier 2007, 13% de tous les prêts accordés dans la zone Euro de l'Union Européenne concernaient des crédits à la consommation, pour un montant de 588 milliards d'euros. Un marché important qui, jusqu'à présent, restait surtout national.

Sachant que les taux d'intérêts pratiqués varient grandement d'un pays à l'autre (la Finlande prêtant à un taux moyen de 6%, tandis que les Portugais payent en moyenne 12% d'intérêts), que va concrètement changer le projet législatif qui sera voté mercredi ?

Vers des règles communes pour le crédit à la consommation

Le projet législatif sur lequel les députés vont se prononcer cette semaine n'est pas nouveau : il a été initié en 2002. Après cinq ans d'intenses discussions, il pourrait être définitivement adopté mercredi.

Au coeur du projet, il y a la volonté d'européaniser le marché du crédit à la consommation. Ainsi, pour un crédit d'un montant situé entre 200 et 75 000 euros, les consommateurs européens pourraient choisir la meilleure offre d'un établissement bancaire (ou autre institution financière) installé dans leur pays ou dans un autre Etat-membre de l'Union Européenne. Un Belge pourra donc contracter un crédit à la consommation dans une banque allemande, par exemple, s'il estime que son taux et/ou ses conditions sont les plus intéressants.

Pour mieux informer le consommateur et faciliter son choix, les informations concernant les taux pratiqués et les conditions d'octroi du crédit seront standardisées : il sera par exemple plus facile de calculer le Taux Annuel Effectif Global (TAEG), afin de mieux comparer les offres. Le prêteur devra aussi informer clairement son client des avantages et inconvénients de son offre de prêt. Dernières dispositions : le consommateur aura 14 jours pour se rétracter et le montant des pénalités imposées en cas de remboursement anticipé du prêt sera fixé.

Âpres discussions sur le remboursement anticipé...

C'est d'ailleurs ce dernier point qui a suscité le plus de controverses entre les députés des différents groupes politiques. Quelles compensations une banque pourra-t-elle demander à son client s'il souhaite rembourser de manière anticipée son prêt ? Selon le projet mis aux voix, ces compensations devront être « équitables et objectivement justifiées » et ne pourront excéder 1% du montant du crédit faisant l'objet d'un remboursement anticipé.

Trop de frais néanmoins ? L'auteur du projet de rapport, l'Allemand Kurt Lechner (Parti Populaire Européen-Démocrates Européens), craint que la nouvelle législation européenne implique des coûts supplémentaires pour les consommateurs. Il estime que l'approche des Etats-membres (avec lesquels les députés doivent trouver une position commune) est « beaucoup trop compliquée » et que « les consommateurs seront inondés d'informations ». Les négociations ont donc échoué, la semaine dernière, pour parvenir à un accord avec le Conseil (où sont représentés les 27 Etats européens).

Ce que regrette l'Allemande Evelyne Gebhardt (Parti Socialiste Européen) : elle a déjà annoncé que les Socialistes, les Libéraux et les Verts déposeront des amendements au projet de rapport de Kurt Lechner, dans le sens d'un compromis avec les Etats-membres.

...et sur le surendettement

Mais le projet législatif suscite aussi des inquiétudes quant au surendettement : ouvrir le marché du crédit à la consommation ne va-t-il pas favoriser la spirale infernale du surendettement pour des consommateurs friands de crédits à taux faibles ? Les établissements prêteurs devront certes vérifier la solvabilité de leurs clients, mais pour certaines associations de consommateurs, les conditions ne sont pas suffisamment strictes.

Pour Kurt Lechner, le problème du surendettement ne relève cependant pas du domaine législatif : « On ne peut pas empêcher par la loi que des gens soient surendettés...à moins d'interdire qu'ils ne contractent des crédits ! ».

• Source : Communiqué de presse Parlement Européen