Le label de haute performance énergétique (HPE)

Le label HPE défini par les pouvoirs publics, atteste le respect d’un niveau de performance énergétique globale supérieure à l’exigence de la réglementation thermique 2005 (RT 2005).

Il comprend cinq niveaux qui se basent sur une consommation de référence et une consommation maximale prédéfinies .

Le premier niveau de ce label (HPE 2005) correspond ainsi à une économie minimum de 10% par rapport à la consommation de référence ; tandis que le 5e et dernier niveau de ce label BBC 2005 (bâtiment basse consommation énergétique) correspond, pour les bâtiments à usage d’habitation, à une consommation conventionnelle d’énergie primaire inférieure ou égale à 50 kWh/m2/an et, pour les bâtiments à usage autre que l’habitation, à une consommation conventionnelle d’énergie primaire inférieure ou égale à 50 % de la consommation de référence.

Le label est délivré par un organisme ayant passé une convention spéciale avec l’État et accrédité selon la norme NF EN 45011 (1998) par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou un organisme d’accréditation équivalent.

Le label ne peut être délivré que pour des bâtiments ayant fait l’objet d’une certification portant sur la sécurité, la durabilité et les conditions d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment.

Pour les permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2007, l’obtention des niveaux THPE EnR 2005 ou BBC 2005 ouvre droit, après vote du conseil municipal, à un dépassement de 20 % du coefficient d’occupation des sols.

• Source : Dossier de presse Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire