Code du travail : ce qui change au 1e mai 2008

Le code du travail est né d'une première codification entre 1910 et 1927. Le code actuellement en vigueur date de 1973. Il est issu de la loi n°73-4 du 2 janvier 1973, à l'occasion de laquelle une première opération de recodification a été opérée. Le code, qui est entré en vigueur le 1er mai 2008, constitue donc la seconde opération de recodification. L’ensemble du code du travail – partie législative et partie réglementaire – est reconfiguré et réécrit à droit constant : aucune obligation n’est renforcée ou atténuée ; aucun droit n’est créé ou supprimé.
Le nouveau code du travail est organisé en deux parties : une législative, une règlementaire. La partie législative contient tous les articles précédés de la lettre « L ». La partie règlementaire contient, dans un ensemble désormais unique, les articles précédés de la lettre R, R*, et D, correspondant aux dispositions relevant respectivement de décrets en Conseil d’Etat, conseils des ministres et décret simple.

Une nouvelle présentation en huit parties
Un plan plus cohérent et plus détaillé pour faciliter l’accès au droit
Chapitre préliminaire - Le dialogue social
Partie I - Les relations individuelles de travail
Principes fondamentaux : discriminations, harcèlements, corruption
Contrat de travail : formation et exécution, transfert du contrat, contrat de travail à durée déterminée, contrat de travail temporaire, contrat de travail à temps partagé, contrat conclu avec un groupement d’employeurs, salariés détachés
Maternité, paternité et adoption - Maladie, accident et inaptitude médicale
Licenciement pour motif individuel et pour motif économique
Chèques et titres simplifiés de travail : chèque emploi-service universel, chèque emploi-associatif, titre emploi-entreprise
Règlement intérieur et droit disciplinaire
Conseils de prud’hommes
Partie II - Les relations collectives de travail
Droit syndical : représentativité, syndicats professionnels, délégué syndical
Droit de la négociation collective : négociation de branche et professionnelle, négociation obligatoire en entreprise, articulation des conventions et accords
Institutions représentatives du personnel : délégué du personnel, comité d’entreprise
Salariés protégés
Conflits collectifs
Partie III - La durée du travail, le salaire, l’intéressement, la participation et l’épargne salariale.
Durée du travail, travail de nuit, travail à temps partiel
Repos et jours fériés, congés payés - Compte épargne-temps
Jeunes travailleurs
Salaire, salaire minimum de croissance, frais de transport, titres-restaurant
Partie IV - La santé et la sécurité au travail
Principes généraux de prévention
Droit d’alerte et de retrait, information et formation des travailleurs
Exposition à certains risques, activités et opérations particulières
Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Services de santé au travail, médecin du travail - Service social du travail
Mises en demeure, demandes de vérification, arrêts temporaires de travaux ou de chantiers, référés
Partie V - L’emploi
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - Dispositifs d’aides à l’emploi, contrats de travail aidés, aides à la création d’entreprise
Travailleurs handicapés, travailleurs étrangers
Service public de l’emploi et placement - Demandeur d’emploi et régimes d’indemnisation
Partie VI - La formation professionnelle tout au long de la vie
Contrat d’apprentissage, centres de formation d’apprentissage et sections d’apprentissage
Dispositifs de formation professionnelle continue, financement, stagiaire, organismes de formation, contrôle
Validation des acquis de l’expérience
Partie VII - Dispositions particulières à certaines professions et activités
Professions et activités soumises à un régime particulier qui ne pouvaient, faute de code d’accueil, être transférées dans un code spécialisé : journalistes professionnels, professions du spectacle, concierges et employés d’immeubles, employés de maison, services à la personne, VRP, travailleurs à domicile …
Partie VIII - Contrôle de l’application de la législation du travail
Inspection du travail : compétences et prérogatives
Lutte contre le travail illégal : travail dissimulé, marchandage, prêt illicite de main-d’oeuvre, emploi d’étranger sans titre de travail, cumuls irréguliers d’emploi
Outre-mer
Les dispositions relatives à l’outre-mer figurent dans le dernier livre de chacune des huit parties

Pour en savoir plus, deux outils sont mis à disposition par le législateur accessibles sur le site internet du ministère du travail :
Codacod : logiciel permettant d’accéder au nouvel article à partir de la référence de l’ancien article et inversement.
CodIT : tableau excel permettant d’accéder aux corpus et aux articles à partir d’une liste de mots clés

• Source : Dossier de presse du ministère du travail