Mini-motos : une loi restreint la vente et l'usage

Après plusieurs accidents tragiques début 2008 mettant en cause des adolescents pilotant des mini-motos, les députés ont décidé de donner un tour de vis législatif concernant la vente et l'usage de ces engins et des quads non homologués. Désormais, ces engins devront être déclarés et posséder un numéro d’identification pour être vendus et utilisés en France. Dans le même temps, ils ne pourront plus être vendus à des mineurs. Le texte adopté par le Sénat le 10 avril 2008 a été entériné par les députés le 15 mai 2008. Il vise à mieux encadrer la vente de ces engins qui a explosé ces dernières années sur le net et dans les grandes surfaces sans bénéficier pour autant d'un minimum de conseils d'utilisation et d'entretien (pas ou peu de services après-vente). Sachant que l'interdiction de circuler sur la voie publique n'est pas respectée et augmente le danger, les députés ont choisi de durcir les conditions à l'achat. La loi prévoit ainsi l’interdiction totale de la vente ou de la location de véhicules non homologués à des mineurs. Dans le même temps, l'usage de ces mêmes engins est interdit aux mineurs de moins de 14 ans, sauf si la pratique est réalisée "dans le cadre d’une association sportive agréée". Tous les véhicules vendus (mini-motos et quads non homologués) sur le territoire français devront également être déclaré auprès de l'autorité administrative par leurs propriétaires. Un numéro d'identification devra figuré sur chaque véhicule "gravé sur une partie inamovible du véhicule". Les propriétaires ou vendeurs qui seront pris en défaut d'identification ou de déclaration encourent une amende de cinquième classe d'un montant de 1 500 euros associée ou non selon les cas à la confiscation du véhicule.