Mères porteuses, le Sénat planche sur une légalisation très encadrée

Le 25 juin 2008, le groupe de travail du Sénat sur la gestation pour autrui (GPA) a présenté un premier jet de son rapport sur les mères porteuses. Ces premières recommandations sont à prendre pour l'instant comme des pistes de travail à peaufiner et le cas échéant valider. Ces recommandations visent la légalisation de la pratique des mères porteuses actuellement formellement interdite. Ce travail s'inscrit dans le cadre de la révision des lois sur la bioéthique programmées en 2009.
En résumé, les recommandations du Sénat pose les bases à rediscuter d'une pratique strictement encadrée.

Le couple qui décide de se lancer dans cette pratique devraient être stables et en âge de procréer. Un juge pourrait alors autorisé la gestation pour autrui aux couples hétérosexuels dont la femme ne peut avoir d'enfant. Les recommandations concernant le profil de la mère porteuse indiquent qu'elle devrait avoir déjà eu un enfant et être domiciliée en France. Le montant du dédommagement pour le service rendu devrait être fixé par le juge en charge de la délivrance de l'autorisation. La femme gestatrice ne serait pas obligée d'abandonner l'enfant après l'accouchement. Elle disposerait d'un délai de repentir de 3 jours pour statuer sur l'avenir de l'enfant à ses côtés.

Après le Sénat, à la rentrée, ce sera au tour des députés de plancher sur les contours d'une future loi. Actuellement, chaque année en France, environ 400 couples sont obligés de se rendre à l'étranger pour mener à bien un projet de gestation pour autrui.