L'amendement Marini botté en touche
L'amendement à la loi de finances proposé par Philippe Marini, sénateur UMP concernant la déduction des impôts sur le revenu des pertes boursières a fait long feu. Attaqué de toutes parts, le sénateur a fait machine arrière.
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Finances » Placement » L'amendement Marini botté en touche
Publié le 9 décembre 2008

L'idée de Philippe Marini, sénateur UMP et rapporteur général du Budget était de rendre déductibles les pertes boursières enregistrées par les petits porteurs ces derniers mois de l'impôt sur le revenu 2009 (lire notre article sur le sujet). Après avoir déposé un amendement en ce sens à la loi de finances en cours de débat au Sénat, le sénateur a du faire machine arrière poussé par un vent de contestation compréhensible... En effet, comment évaluer une perte financière sans prendre en compte dans le même temps les gains enregistrés les mois précédents ? Et pourquoi privilégier quelques malchanceux alors que par nature la bourse est un placement à risque ? Alors que la contestation montait dans les rangs des sénateurs, un communiqué officiel de Matignon a fini d'enterrer la "bonne idée Marini". Le gouvernement dans ce communiqué indique clairement qu'il s'oppose à cet amendement. Les arguments développés par le gouvernement sont clairs : permettre une déductibilité des pertes boursières "avantagerait les actionnaires qui ont effectué des cessions au détriment de ceux qui ont choisi, dans cette période difficile, de conserver leurs actions." A cet argument massu s'en ajoutent d'autres et notamment le fait que sans conditions de revenus, la mesure ne s'adresse pas clairement à des "petits porteurs" mais à tous les contribuables et surtout les hauts revenus ! Le texte aurait aussi largement désavantagé ceux qui détiennent des actions via des assurances-vie ou des plans d'épargne d'entreprise. En résumé, le gouvernement a rappelé qu'"il n'appartient pas au contribuable de compenser les pertes des actionnaires". Le débat étant clos du côté du gouvernement, le fameux amendement a été retiré par Philippe Marini. Ce dernier, désavoué par ses pairs, s'est dit prêt à repartir en campagne ultérieurement pour défendre les petits porteurs âgés qui étaient au coeur de son combat politique.
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