Eco-prêt à taux 0, sur les rails le 1er avril 2009

Faisant suite aux lois du Grenelle de l'environnement, le ministre de l'écologie et du développement durable a annoncé le 26 février 2009 le lancement d'un nouveau dispositif à taux 0 : l'éco-prêt PTZ. Ce nouveau dispositif qui sera effectif au 1er avril 2009 concerne le financement de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des résidences principales. Ce dispositif est cumulable avec les aides de l’ANAH et des collectivités territoriales pour l'amélioration de l'habitat ainsi qu'avec l’éco-prêt bancaire issu du Livret de Développement Durable (ex Codévi).

Comment ça marche ?

L'Eco-prêt à taux 0 est uniquement accessible aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs. Il est octroyé sans condition de ressources. Le logement doit obligatoirement être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. Le prêt accordé concerne les travaux visant au moins deux améliorations énergétiques du logement parmi :

• l'isolation des murs donnant sur l’extérieur ;
• l'isolation de la toiture ;
• le remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur ;
• l'installation d’un système de chauffage à condensation ou basse température ;
• l'installation d’un système de chauffage à bois ;
• l'installation d’une production d’eau chaude par capteurs solaires ;
• l'installation d'un système de chauffage par pompe à chaleur.

Comme dans le cadre du crédit d'impôt dédié, les équipements installés doivent répondre à des conditions de performance définies par décret. Les installations doivent en outre faire l'objet d'un agrément et être posées par des entreprises professionnelles.

Quel montant ?

Le montant maximum de l'Eco-prêt à taux 0 dépend de l'ampleur des travaux réalisés. Lorsque le bouquet de travaux se compose de deux améliorations au moins de la performance énergétique d'un logement, le particulier a droit à 20 000 € maximum. Lorsque le bouquet de travaux se compose de trois améliorations ou plus de la performance énergétique d'un logement, le particulier peut obtenir jusqu'à 30 000 € maximum. Un devis préalable reprenant les caractéristiques techniques des installations est demandé par les banques.