Le CESU révolutionne le secteur des services à la personne

En lançant le chèque emploi service universel (CESU), Jean-Louis Borloo a voulu frapper fort et il y est parvenu ! En effet, en simplifiant la déclaration du personnel à domicile et en dotant son dispositif d'incitations fiscales sérieuses, le ministre des solidarités a trouver un moyen redoutable de lutter contre le travail au noir.

Dans le détail, le CESU permet aux particuliers de payer des services effectués à domicile avec des formalités réduites tout en bénéficiant de bonus fiscaux.

Une grande simplicité

Il existe deux types de chèque emploi service universel : le CESU bancaire et le CESU « préfinancé ». Le premier qui remplace le chèque emploi-service, peut être acheté directement par le particulier employeur, auprès des agences bancaires et postales. Il s'agit d'un chéquier dont la valeur est à remplir par l'utilisateur. Le second constitue la véritable nouveauté. Il remplace le titre emploi-service jusqu'ici limité aux comités d'entreprise et permet aux employeurs d'aider leurs salariés au quotidien comme ils le font déjà avec les tickets-restaurant.

Le CESU peut être utilisé soit auprès d'organismes agréés prestataires de services à la personne, soit en rémunération d'un salarié employé à domicile, soit sous certaines conditions pour la garde d'enfants hors du domicile. D'une simplicité déconcertante, le chèque se remplit comme n'importe quel chèque bancaire. Le « volet social » du chèque s'adresse directement au Centre national du CESU qui se charge de la déclaration du salarié mais aussi du calcul et du prélèvement des cotisations. Une attestation d'emploi est ensuite envoyée au au salarié ce qui dispense l'employeur d'établir une fiche de paie.

Les réductions d'impôts

L'autre atout du CESU est qu'il ouvre droit à une réduction d'impôt pouvant atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d'un plafond de 12 000 €. Ce plafond peut être porté à 15 000 €, à raison de 1 500 € supplémentaires pour chaque enfant ou ascendant de plus de 65 ans à charge, ou par personne du foyer fiscal de plus de 65 ans. Le plafond est porté à 20 000 € pour les personnes invalides (titulaires de la carte d'invalidité à 80 %) et les contribuables ayant à leur charge une personne invalide.

Les activités couvertes par le CESU

Les activités suivantes effectuées exclusivement à domicile entrent de plein droit dans le cadre du CESU : entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux de jardinage, prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains », garde d'enfant à domicile, soutien scolaire et cours à domicile, assistance aux personnes âgées et/ ou handicapées (à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux), garde malade à l'exclusion des soins, assistance informatique et Internet à domicile, soins et promenades d'animaux domestiques, pour les personnes dépendantes, soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes, gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, assistance administrative à domicile.

D'autres activités partiellement réalisées en dehors du domicile sont également acceptées dans le cadre du CESU à la condition que la prestation fasse partie d'une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile. Il s'agit notamment de la préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, la livraison de repas à domicile, la collecte et livraison à domicile de linge repassé, accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), livraison de courses à domicile.