Travail le dimanche : formellement interdit... sauf exceptions !

Selon le Code du travail, le travail dominical est interdit puisqu'en principe, le dimanche est un jour de repos. En effet, un employeur ne peut occuper un salarié plus de six jours par semaine ce qui implique un jour de repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures (plus 11 heures de repos quotidien, soit au total 35 heures) donné le dimanche. Dans les faits, de nombreuses exceptions viennent contrecarrer la vertueuse interdiction du travail dominical. Ainsi, des dérogations existent dans certaines entreprises dont l'activité réclame une continuité de service. Tel est le cas de la restauration par exemple, mais aussi plus généralement les débits de boissons et de tabac, les hôtels ou encore les entreprises de spectacle, les entreprises de presse... A côté de ces dérogations permanentes, il existe quelques exceptions ponctuelles comme dans les commerces de détail les dimanches d'avant les fêtes de fin d'année. Dans ce cas précis limité à 5 dimanches par an maximum, l'employé n'a aucune obligation d'accepter de travailler. Dans le cas ou l'employé accepte, la loi impose qu'il ait droit à un jour de repos au cours des six jours qui suivent ce dimanche. Concernant plus spécifiquement la rémunération, plusieurs cas de figures s'observent. Si vous travaillez dans une entreprise soumise à dérogation permanente, le dimanche travaillé équivaut à une journée comme une autre. Aucune majoration particulière de votre salaire n’est donc prévue sauf s'il s'avère que les horaires du dimanche sont des heures supplémentaires. Cette règle générale fait toutefois l'objet d'aménagements spécifiques. En effet, selon certaines conventions collectives, des majorations de salaire peuvent être préconisées (de 15 à 100%). Si votre entreprise n'est pas sujette à dérogation permanente et que vous êtes dans le cas d'un travail dominical « exceptionnel » vous devez être payé double !