Tous vendeurs sur internet !

Alors que la loi française tentait de faire le ménage sur le marché de la vente entre particuliers au sein des vide-greniers, sur internet, Ebay ou encore Priceminister voyaient leurs chiffres d'affaire s'envoler et le nombre de leurs boutiques virtuelles exploser. Selon les résultats d'une étude menée à la demande d'Ebay par AC Nielsen, plus de 170.000 personnes en Europe utilisent la plate-forme comme source de revenus unique ou complémentaire. En France, selon l’étude FEVAD Mediametrie/Netrating de juin 2005, 39,4 % des internautes ont utilisé des plates-formes de mise en relation, soit près de 5 millions de Français. Les principaux produits ainsi échangés sont les produits culturels (18,1 %), les produits techniques (13,9 %), l’habillement et les jouets (8,3 % chacun) et les produits liés à l’univers de la maison (6,1 %). Cet engouement des particuliers n'a pas échappé aux législateurs car en effet, la frontière entre un vendeur particulier occasionnel et un vendeur professionnel régulier est mince. « Grâce à un usage récurrent de ces outils, plusieurs milliers de particuliers sont ainsi devenus, en France, des acteurs « professionnels » de la vente à distance agissant ainsi aux côtés d’entreprises ou d’artisans » précisent les responsables du groupe de travail spécialisé sur la question au sein du Forum des droits sur internet. Or, ce changement de statut n'est pas anodin. Au delà d'un certain seuil de transaction, le vendeur doit se déclarer et payer de l'URSSAF ! Autre implication du changement de statut, le vendeur se doit de garantir la qualité de ses produits et respecter des conditions générales de vente draconienne qui découlent logiquement de l'application de la loi régissant les activités de vente à distance (droit de réflexion de 7 jours notamment). En se limitant à quelques ventes d'objets personnels, le vendeur échappe à ces contraintes, et ce même si l’acte de vente s’opère à distance. En effet, dans ce cas les règles du droit de la vente à distance n’ont pas vocation à s’appliquer puisque les transactions relèvent alors du droit commun.