Vers un permis de conduire européen unique


Après des années de pourparlers, le Conseil des ministres des Transports réuni fin mars à Bruxelles a entériné une directive européenne établissant un permis de conduire européen.

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A partir de 2013, le bon vieux permis de conduire des pays membres de l’Union Européenne sera remplacé par un permis de conduire commun à l’ensemble des citoyens européens. Ce nouveau document qui se présentera sous la forme d’une carte plastifiée bleue et jaune a pour but d’harmoniser les 110 modèles existants. Tous les nouveaux permis obtenus à partir de 2013 seront sur ce nouveau modèle. Quant aux anciens, ils seront peu à peu remis au goût du jour pour une harmonisation globale à l’horizon 2032.

Le Parlement européen s'est déjà prononcé favorablement en première lecture sur le texte. Une deuxième lecture sera nécessaire pour l'adoption formelle de la directive qui est attendue pour la fin de l'année.

Une validité de 10 ans

Ce nouveau permis sera à durée de vie limitée (10 ans en règle générale sauf pour l’Allemagne et l’Autriche dont la durée est fixée à 15 ans). Ce renouvellement purement administratif permettra de mettre à jour les photos d’identité à l’identique de la carte nationale d’identité en France. L’obligation de renouvellement permettra en outre aux états membres qui le souhaitent de proposer aux conducteurs des possibilités de recyclage de conduite qui auront pour résultat de « rafraîchir » périodiquement les connaissances des conducteurs. A cette occasion, des tests de réflexe, de vue, etc… pourront être mis en place à l’image de ce qui se fait déjà dans les pays scandinaves.


Des pré-requis minimum

Si la directive ne souhaite rien changer sur les méthodes propres à chaque état d’enseigner la conduite et d’obtenir un permis, elle introduit toutefois des cadres réglementaires complémentaires minimum notamment sur les conditions physiques et mentales pour conduire. La création de ces pré-requis de base vise à harmoniser les différentes catégories de permis ainsi que les critères minimum d'examen.


Les motards plus spécifiquement visés

Concernant plus spécifiquement les permis motos, la directive souhaite aller plus loin afin de limiter les accidents des deux roues. Les aspirants motards pourront ainsi avoir accès au permis de manière progressive entre 16 et 24 ans mais la délivrance du permis A pour les plus grosses cylindrées sera conditionnée à deux ans de conduite minimum d’une moto de cylindrée moindre.





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Après des années de pourparlers, le Conseil des ministres des Transports réuni fin mars à Bruxelles a entériné une directive européenne établissant un permis de conduire européen.

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