Quels papiers conserver ?


Notre vie est rythmée par des factures, des contrats, des justificatifs, des bulletins de salaire... Dans ce flot de paperasse, quels sont les délais de conservation légaux ? Tour d'horizon.

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Bon nombre de papiers que nous recevons nous semble inutile à conserver, et pourtant, légalement, chacun d'entre nous est tenu de garder précieusement un nombre impressionnant de papiers. Pour mémoire, voici dans le détail les durées de conservation pour la plupart des documents de la vie courante.

  • A conserver 1 an : Les factures de téléphone, de ramonage, de déménagement, mais aussi les récépissés des envois en recommandé.
  • A conserver 2 ans : Les factures d'eau, les quittances de primes d'assurance (hors assurance-vie), les bordereaux de versements des allocations familiales, les justificatifs de remboursements de la Sécurité sociale ainsi que les contrats d'assurance et avis de réception de résiliation des contrats.
  • A conserver 3 ans : Le justificatif de paiement de la redevance télévision, les justificatifs d'impôts sur le revenu.
  • A conserver 5 ans : Les factures d'électricité et de gaz ainsi que les justificatifs de paiement des salaires (employés de maison), des rentes viagères, des pensions alimentaires, les avis d'échéance et les justificatifs de paiement des contrats d'assurance vie, les baux résiliés, états des lieux et quittance de loyer.
    A conserver 10 ans : Les talons de chéquiers ainsi que les relevés de comptes bancaires ou postaux, les bordereaux de versements en liquide et les ordres de virements.
  • A conserver 30 ans : Les factures des entrepreneurs et des constructeurs de votre maison, le permis de construire, les dossiers de remboursements de sinistres, les reconnaissances de dettes entre particuliers les relevés des charges de copropriété.
  • A conserver à vie : Le livret de famille, le contrat de mariage et jugement de divorce, les actes de reconnaissance d'enfants naturels, les justificatifs de donations, le livret militaire, les certificats et contrats de travail ainsi que les bulletins de salaires, et les bulletins d'allocations chômage, les titres de pensions civiles et militaires, les actes de propriété et actes notariés, le carnet de santé, les diplômes.





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