Arrhes ou acompte : une sacrée différence !

Les arrhes et les acomptes sont des sommes versées au vendeur lors d'une commande ou d'un contrat de vente. Le versement d'une somme équivalente le plus souvent à une pourcentage du prix total permet à l'acheteur de réserver un service ou un bien. Au regard de la loi, les deux formules ont des conséquences différentes en terme d'engagement des deux parties contractantes.

Les arrhes

En versant des arrhes, l'acheteur s'engage à hauteur de la somme versée. Si il annule pour quelques raisons que ce soit son achat, il perd automatiquement la somme versée. Les arrhes sont régis par l'article 1590 du code civil qui prévoit que l'acheteur perd les arrhes versées s'il se dédit. L'acheteur qui a versé des arrhes n'a aucune obligation de maintenir le contrat signé. Il peut donc se désengager sans autre perte que les sommes déjà versées. Dans le cas ou c'est le vendeur qui ne respecte pas les termes du contrat, il devra verser à son client le double des arrhes versées.

L'acompte

En versant un acompte, l'acheteur s'engage à acheter le bien ou le service dans sa globalité. Il ne peut donc pas annuler son achat et devra payer la globalité de la somme inscrite au contrat. Le versement d'un acompte engage également fermement le vendeur qui est dans l'obligation de fournir le bien ou le service inscrit au contrat. Pour les deux parties, le dédit entraîne la possibilité pour l'autre partie d'être condamné à payer des dommages-intérêts.

Bon à savoir

Pour éviter tous litiges sachant les différences entre les arrhes et l'acompte, il est impératif de faire stipuler au contrat la nature de la somme versée lors de la commande. Si rien n'est précisé sur le contrat, les sommes versées à l'avance sont automatiquement considérées comme des arrhes selon l'article L.114-1 du Code de la consommation.