Permis à points : la procédure d'annulation se simplifie

Ca bouge du côté des lois concernant le permis à points ! Devant le nombre de conducteur conduisant sans points mais sans le savoir, l'état met en place à partir du 1e juillet 2007 un site internet spécifique pour s'informer de l'état de son capital de points. L'accès à l'information personnelle sera sécurisé et chaque titulaire du permis de conduire aura la possibilité de vérifier son capital de points en disposant d'un accès confidentiel par internet.

Quelques mois plus tard soit à partir du 1er janvier 2008, une autre disposition entrera en vigueur. Il s'agit de la simplification de la procédure d'information du conducteur dont le permis a été invalidé pour solde de points nul. Ainsi, jusqu'à présent, un conducteur arrivé au bout de son capital point en était informé par deux lettres recommandées. La première informait le conducteur de son solde nul de points et de son interdiction de conduire. La deuxième l'enjoignait de restituer son titre de conduite en préfecture dans un délai d'une semaine à compter de la réception du courrier. Pour plus de simplicité, à partir du 1e janvier 2008, les usagers invalidés ne recevront plus qu'une seule lettre recommandée les informant de la perte de leurdroit de conduire et leur enjoignant de restituer leur titre en préfecture dans un délai de dix jours.