Temps de travail : la fin des 35 heures à l'étude


Après l'adoption des heures supplémentaires défiscalisées en juillet pour inciter les Français à travailler plus, le gouvernement Fillon semble prêt à remettre le couvert au plus vite en s'attaquant cette fois de façon détournée mais à peine dissimulée aux 35 heures.

 

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Selon le journal la Tribune en date du 10 août 2007, les 35 heures sont dans le collimateur du gouvernement Fillon. En effet, si l'on en croit les sources officieuses de la Tribune, le gouvernement envisage de laisser aux entreprises la responsabilité de négocier en interne le temps de travail de leurs salariés. Il serait même question d'étendre la loi Fillon du 4 mai 2004. Pour mémoire, cette loi était un premier coup de canif aux 35 heures puisqu'elle permet aux entreprises de conclure des accords moins favorables aux salariés que les accords de branche d'activité s'ils sont conclu postérieurement à 2004. En clair, Nicolas Sarkozy demande à sa ministre de l'Economie et de l'Emploi, Christine Lagarde, d'étudier les possibilités de faire sauter les derniers verrous qui tiennent encore les 35 heures à bout de bras en laissant aux entreprises le soin de faire la loi dans la loi au sein même des murs de l'entreprise. Le quotidien la Tribune ajoute : "Avec un tel schéma, la référence aux 35 heures hebdomadaires deviendrait très théorique, surtout si dans la foulée, les dispositions sur les heures supplémentaires sont assouplies". Voilà donc qui a le mérite d'être clair ! « Supprimer la durée légale du temps de travail nécessiterait simplement qu'un accord d'entreprise puisse déroger à un accord de branche » rappelle La Tribune au risque de voir se multiplier les recours devant la justice conclu le quotidien. Dès septembre, le gouvernement Fillon devrait en dire plus sur ses intentions. Une affaire à suivre donc !

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