FAI : les offres Triple-play sont abusives

Dans un avis publié vendredi 10 août sur son site Internet, la Commission des clauses abusives dénonce plusieurs clauses parfaitement défavorables aux consommateurs contenues dans les contrats proposant des offres "triple-play" (Internet, téléphone et télévision). La commission va même plus loin. Elle juge "abusif" que "certains contrats autorisent l'opérateur, 'sauf avis contraire' du consommateur, à communiquer les coordonnées personnelles de ce dernier, notamment à des organismes commerciaux". La commission dénonce également que "l'opérateur ne sera tenu d'aucune responsabilité en cas d'impossibilité d'accès du consommateur aux services, et ce, quelle qu'en soit la cause". En d'autres termes, les FAI s'octroient presque tous les droits au détriment des abonnés. La commision pointe en outre du doigt certains agissement peu équilibrés entre les contractants : "Certains contrats stipulent qu'en cas de retard de paiement, le consommateur devrait acquitter des intérêts de retard", mais omettent "de prévoir la moindre pénalité contractuelle à la charge du professionnel pour le cas où ce dernier n'exécuterait pas ses obligations contractuelles". A cela s'ajoute l'"absence de réciprocité dans les modalités de résiliation du contrat". Ainsi, pour résilier, un client doit envoyer une lettre recommandée, alors qu'un simple courrier électronique suffit pour mettre fin à un contrat du côté des fournisseurs d'accès à internet. Si l'avis de la commission n'est que purement incitatif et n'a pas de valeur répressive puisqu'il s'agit uniquement d'une recommandation, les conclusions de l'étude des différents contrats ont été transmises officiellement au secrétaire d'Etat à la consommation, Luc Chatel. Charge à lui ensuite d'agiter l'argument coercitif pour faire entrer les FAI dans le rang. A cette effet, une table ronde est d'ores et déjà programmée à la rentrée pour clarifier les choses avant la présentation à l'assemblée à l'automne d'un projet de loi sur la consommation.