Copies privées : les supports de stockages externes bientôt taxés

La taxe sur les supports de stockage qui demande à chacun une contribution pour sur l'achat des CD et DVD vierges va être étendue à tous les supports externes de stockage et notamment les clés USB, les cartes mémoires et les disques durs externes / nomades. Cette nouvelle qui n'est pas faite pour réjouir les utilisateurs est parue au Journal officiel début septembre et devrait entrer en vigueur le 1er octobre 2007.

Le calcul du montant de la taxe se base sur de nouveaux paliers en fonction de la capacité des disques. Ainsi, un disque dur externe se verra taxé de 0,0597€ / Go pour une capacité inférieure ou égale à 80 Go pour descendre à 0,020€ / Go pour une capacité supérieure à 400 Go et inférieure ou égale à 1 000 Go. Pour ce qui concerne les clés USB, la taxe débutera à 0,30€ / Go pour une capacité inférieure ou égale à 512 Mo et descendra à 0,125€ / Go supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go. Les cartes mémoires seront également taxées à hauteur de 0,144€ / Go pour une capacité inférieure ou égale à 512 Mo et de 0,059€ / Go pour une capacité supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go.

Devant cette extension, les constructeurs de supports externes de stockage ont d'ores et déjà déclarés qu'ils envisagent de déposer un recours devant le Conseil d'Etat.