Congé maladie : les patients autorisés à plus de sorties

Depuis le vendredi 14 septembre, un décret publié au Journal Officiel vient assouplir les règles jusqu'alors strictes régissant les sorties autorisées dans le cadre d’un arrêt maladie. Trois cas sont prévus par la loi en fonction de ce que le médecin indique sur l'arrêt de travail.

Jusque là, les patients n'étaient autorisés à sortir que durant les plages horaires fixées par la médecin. Cela signifiait donc que le patient ne disposait que de 3 heures de sortie consécutives dans une journée au maximum.

Désormais, si le médecin autorise les sorties, le patient doit rester à son, domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures en cas de contrôle de la Sécurité sociale mais il peut sortir en dehors de ces horaires. Autrement dit, une mère de famille en congé maladie pourra plus facilement emmener et aller chercher ses enfants à l'école sans craintes.

Si le médecin dispense son patient de rester à la maison en précisant les données médicales justifiant ce choix sur l’arrêt de travail, le patient pourra être dispensé des 4 heures obligatoires de présence à son domicile.

Le médecin peut également, comme c'était le cas auparavant, interdire toutes les sorties s'il estime que l'état de santé de son malade est incompatible avec un éloignement de son domicile.

• Source : Journal Officiel, 14 septembre 2007