La grande réforme des retraites et des contrats de travail selon Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy avait rendez-vous ce mardi avec l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) au Sénat pour une rencontre sur le thème "Emploi, santé, vieillissement… les grands chantiers de demain". Il a choisi de saisir cette occasion pour dévoiler ses priorités sur bon nombre de sujets épineux et polémiques comme les retraites, la fusion ANPE-Unédic ou encore la réforme des contrats de travail.

En substance, le discours présidentiel a mis les points sur les i. D'entrée de jeu, il a montré sa volonté d'imposer sa vision de la France : "L'ampleur des réformes que nous sommes en train d'engager trouvent leur justification dans la ferme conviction que notre organisation sociale produit aujourd'hui plus d'injustice que de justice, qu'il faut en changer et que c'est un nouveau contrat social, profondément renouvelé, profondément différent, que nous devons élaborer ensemble."

Remettre le travail et l'emploi au coeur de la politique sociale

Selon Nicolas Sarkozy, il faut " remettre le travail et l'emploi au cœur de nos politiques sociales." Comment ? En assouplissant les 35 heures principalement mais aussi en oeuvrant pour "mettre fin au gâchis insensé que représente la mise à l'écart des travailleurs dès 50 - 55 ans." (...) "Je souhaite la suppression des mises à la retraite d'office avant 65 ans. Les préretraites seront plus lourdement taxées. Ce sera un volet important du projet de loi de financement de la sécurité sociale qui sera présenté à la fin du mois. Quant aux dispenses de recherche d'emploi, elles seront progressivement supprimées pour ceux que cela concernera à l'avenir." Le président est ensuite revenu sur les priorités qu'il souhaite voir abordées lors de la conférence sur l'emploi et le pouvoir d'achat qui se tiendra dans la seconde quinzaine d'octobre sous la présidence de Christine Lagarde. Parmi les idées retenues par le Président, la refonte des minimas sociaux tient une large part ainsi que l'incitation des entreprises à relever les salaires. "Dans cette même conférence, Luc Chatel évoquera la question des prix et de la protection des consommateurs. C'est aussi là, dans l'accroissement de la concurrence, dans la libéralisation de certains secteurs, dans la suppression des marges arrières, qu'il faut aller chercher le pouvoir d'achat." L'égalité salariale et professionnelle entre les hommes et les femmes fera aussi partie des dossiers prioritaires en octobre. "Mettre le travail au centre, c'est faire en sorte que notre système social incite à travailler plutôt qu'à rester inactif. C'est dans cette perspective qu'un certain nombre de minima et de prestations sociales, ainsi que la prime pour l'emploi, doivent être réexaminés. (...) C'est la mission que j'ai confiée à Martin Hirsch. Je souhaite que ce chantier aboutisse en 2008. Une première étape est déjà engagée avec l'expérimentation du revenu de solidarité active."

Les contrats de travail dans le collimateur

Le président est ensuite passé à un sujet hautement stratégique pour les syndicats de salariés qui consiste à revoir les contrats de travail pour concilier mobilité et sécurité pour les salariés et les entreprises. "Nous ne pouvons plus tenir sur cette ligne Maginot juridique" a rappelé Nicolas Sarkozy. "Tout le monde sait que l'accumulation de protections qui entourent le contrat de travail ne garantit pas la sécurité professionnelle des travailleurs. (...) Le résultat de ce trop-plein de droit, ce n'est pas la protection, c'est le contournement du droit, l'explosion du travail précaire, c'est une économie atrophiée." Les propositions du Président passe par "la promotion de modes de rupture négociée, de même que des procédures simplifiées devant les prud'hommes, pour ne citer que ces deux exemples. Nous ne pouvons faire l'économie d'une réflexion sur la période d'essai, sur les indemnités de licenciement, sur le champ d'intervention du juge, sur la manière d'assurer une plus grande fluidité dans le passage d'un CDD à un CDI, sur la transférabilité des droits à la formation ou à la prévoyance collective. " Outre les contrats de travail, Nicolas Sarkozy demande à Christine Lagarde de faire dans les 15 jours des propositions sur le processus de fusion de l'ANPE et de l'Unédic. "Ce que je veux, c'est un opérateur qui offre un service public universel et intégré pour tous les demandeurs d'emploi, qu'ils soient indemnisés ou non." Cette fusion vise entre autre à "pouvoir compter sur une indemnisation du chômage plus juste et plus efficace. C'est une indemnisation qui doit dans certains cas être plus généreuse qu'aujourd'hui et qui couvrira une plus grande proportion de chômeurs, notamment les jeunes et les plus précaires. C'est aussi une indemnisation qui est parfois de plus courte durée pour éviter la perte des repères et le délitement du lien social. C'est enfin une indemnisation qui s'interrompt quand le bénéficiaire refuse les offres valables d'emploi ou de formations qui lui sont proposées." (...) "Nous devrons avant la fin de l'année définir des procédures et des sanctions, à la fois plus efficaces, plus fermes et plus justes. Je suis prêt à discuter de ce qui constitue "une offre valable d'emploi" et de ce que doit être la sanction. Je crois également, que pour des raisons d'efficacité, ce doit être au nouvel organisme issu de la fusion ANPE/UNEDIC de prononcer ces sanctions. "

Les régimes spéciaux de retraite

"La priorité, c'est de traiter la question des régimes spéciaux de retraites. Je demande au gouvernement de les réformer sans tarder. Les différences de situations qui justifiaient tel ou tel avantage particulier créé avant la seconde, voire la première guerre mondiale, ont largement disparu. La pénibilité de ces métiers a fortement diminué et l'espérance de vie des ressortissants de ces régimes est la même -voire meilleure- que celle des autres régimes, à l'exception des marins et des mineurs." (...) "L'objectif doit consister, à tout le moins, à harmoniser les régimes spéciaux avec celui de la fonction publique qui, lui, a été réformé en 2003. Dès demain, Xavier Bertrand, à qui j'ai demandé de conduire cette réforme, va entamer des discussions avec tous les acteurs concernés : confédérations et fédérations syndicales, présidents des groupes et commissions parlementaires, dirigeants d'entreprise. A l'issue de ces entretiens, qui ne devront pas excéder deux semaines, Xavier Bertrand précisera les principes communs de l'harmonisation. Puis ceux-ci seront déclinés par la négociation, entreprise par entreprise, pour tenir compte des spécificités de chaque régime." Et le président de conclure sur le sujet : "Au-delà de la réforme des régimes spéciaux, il y aura le " rendez-vous " 2008 sur les retraites."